Sanson, Commissaire du gouvernement ; Sur le désistement des conclusions à fin de sursis à exécution de la SOCIETE JEAN LEFEBVRE : Considérant que le désistement de la SOCIETE JEAN LEFEBVRE de ses conclusions

sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 25 mai et 25 août 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN (GAEC) LEFEBVRE

A cette date, la SASU ENTREPRISE JEAN LEFEBVRE [Localité 5] FLANDRES, représentée, sollicite le bénéfice de son exploit introductif d’instance.

Article 2 : Les requêtes présentées par l'ENTREPRISE JEAN LEFEBVRE devant la cour administrative d'appel de Nancy sont rejetées.

Vu la requête enregistrée le 3 décembre 1980 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, et le mémoire enregistré le 2 novembre 1981, présentés pour l'ENTREPRISE JEAN LEFEBVRE, dont le siège pour

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Coreal du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Jean Lefebvre Ile-de-France

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Jean Lefebvre, dont le siège social est ..., à Neuilly-sur-Seine

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la SAS JULES LEFEBVRE.

Article 4 : Le surplus des conclusions de la requête de la société "Entreprise Jean LEFEBVRE" et le recours incident de la commune de Malintrat sont rejetés.

cassation d'un arrêt rendu le 10 février 1993 par la cour d'appel de Rennes (2e chambre), au profit : 1 / de la société anonyme Louis Roussel, dont le siège est ..., 2 / de la société anonyme Jean Lefebvre

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'entreprise JEAN LEFEBVRE, dont le siège est II, boulevard Jean Mermoz, à Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine

L'EARL Guillaume Lefèvre n'a pas répondu à cette fin de non-recevoir.

2] demeurant [Adresse 1] Représentée et assistée sur l'audience par Me Bernard-claude LEFEBVRE de l'ASSOCIATION LEFEBVRE HATEM-LEFEBVRE, à la Cour, toque : R031 Madame [V] [I], ÉPOUSE [Z] en

LEFEBVRE un soutien effectif en cas d'incorporation de M.

SUR LA DEMANDE DE MISE HORS DE CAUSE FORMEE PAR LEFEBVRE : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE LEFEBVRE, EXPLOITANT AGRICOLE, A ACHETE UNE VACHE A CALLEWAERT, MARCHAND DE BESTIAUX

, la décision du président du conseil général en date du 4 février 1987 refusant à cette dernière l'agrément d'adopter deux enfants étrangers ; 2° de rejeter la demande présentée par Mme Lefebvre devant

Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué (Paris, 4 juillet 1994), rendu sur renvoi après cassation, que la société Entreprise Jean Lefebvre (société Jean Lefebvre) a été, par décision n° 89-D

DU 06 Avril 2005 ------------------------- B.B/S.B SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE LEFEBVRE-REUTIN C/ S.A.R.L.