Jean-François GOUINEAUD assistés de madame Marion LEFEVRE, commis greffier associé, M.

Affaires Publiques, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre à la société Entreprise Jean Lefebvre Alsace

DU VAL DE MARNE [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Maître Florence KATO de la SELARL KATO & LEFEBVRE ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame SEZER

X... tendant à ce que la SOCIETE DE TRANSPORTS LEFEBVRE à lui verser la somme de 3 000 F à ce titre : Considérant, d'une part, que la SOCIETE DE TRANSPORTS LEFEBVRE ne succombant pas ne peut être condamnée

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1149 du code civil ; Attendu que la société Ateliers Lefebvre a été chargée par la

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la société Christian Lefebvre.

appartenant à cette dernière sous la condition suspensive de l'obtention d'un prêt ; qu'elle a remis le jour même un acompte de 19 500 francs au titre de la commission qui devait être versée à l'agence Lefeuvre

Ayant pour conseil Maître Alain FOULON, avocat au barreau D'ARRAS DEBATS : à l'audience publique du 06 Février 2019 tenue par Michèle LEFEUVRE magistrat chargé d'instruire l'affaire qui a entendu seul

Sur le rapport de Mme Lefeuvre, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Zribi et Texier, avocat de MM.

La procédure a été communiquée à la SAS Entreprise Jean Lefèbvre Midi-Pyrénées et à la société anonyme SMA SA, qui n'ont pas produit de mémoire.

Sur les fautes commises par CMS Bureau Francis Lefebvre, - dire et juger que CMS Bureau Francis Lefebvre a commis des fautes dans le traitement du dossier de redressement fiscal que L'Atelier lui

Frédérique BARRE de la SELARL BARRE - LE GLEUT - 42 Maître Alexis LALANNE de la SELARL BLT DROIT PUBLIC Maître Maxime BURRUS de la SELARL C/M AVOCATS - 446 Maître Guillaume BELLUC de la SELAS CMS FRANCIS LEFEBVRE

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE LA SOCIETE DE REMORQUAGE ET DE SAUVETAGE DU NORD (SRSN) FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR DIT QUE LEFEBVRE DEVAIT ETRE QUALIFIE, NON DE MARIN, MAIS DE CADRE SEDENTAIRE

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 1134, 1780 ET 1984 DU CODE CIVIL, 102 DU DECRET DU 20 JUILLET 1972, DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QUE BIETTE-LEFEBVRE, QUI EXPLOITE

Vu, 1°) sous le n° 235062, la requête, enregistrée le 25 juin 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SOCIETE ENTREPRISE JEAN LEFEBVRE CENTRE PAYS DE LOIRE, dont le siège

X... dirigée contre le département, la ville et les entreprises Lefebvre et Cochery, le litige soumis au juge d'appel, tant par la requête de la ville que par les conclusions des entreprises Lefebvre et

Ainsi, la SARL Christian Lefebvre est fondée à demander la révision des prix pour les situations n° 1 à 16.

AINTERIM [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Maître Alain HERRMANN de la SELAFA CMS FRANCIS LEFEBVRE AVOCATS, avocats au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : S.A.S.U.