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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-57276

Admin. suprême

22 juillet 2003

22 juillet 2003

élevé de la langue lettone pour toute personne participant à des élections parlementaires ont été supprimées.

Source officielle

Page 13 sur 1510

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CA

4ème Chambre

5fca8c341852847e77ac67dc

Appel

10 septembre 2020

10 septembre 2020

La société Auffret Lennon et la société Minco seront condamnées in solidum à payer à M.

Source officielle
CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-1371190-1431556

Admin. suprême

16 juin 2005

16 juin 2005

LETTONIE   La Cour européenne des Droits de l’Homme a communiqué aujourd’hui par écrit son arrêt [1] dans l’affaire Sisojeva et autres c. Lettonie (requête n o 60654/00).

Source officielle
CE

PRESS;GCJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-1896762-1992080

Admin. suprême

15 janvier 2007

15 janvier 2007

Lettonie (requête n o 60654/00).

Source officielle
TJ

Référés

66fd8b8338de0398b516e05f

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

LEBON à payer à Mme [W] [X] et M.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2022:0609JUD004927011

Admin. suprême

9 juin 2022

9 juin 2022

nepilsoņi ) de Lettonie.

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

62cd0f00e91c8e9fcf07126b

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

LEBON irrecevable dans son intervention principale volontaire, faute de produire l'acte authentique de vente du bien sis 7, Place Philippe Lebon àLILLE (59000), régularisé avec la Société GTMC ; CONDAMNER

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2006:1005DEC007348501

Admin. suprême

5 octobre 2006

5 octobre 2006

Lettonie (requête n o 55707/00) du 11 juillet 2006.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cce0bd3db21cbdd9193f

Appel

9 juillet 2014

9 juillet 2014

le 23 Juin 1958 ... " 20239 MURATO assistée de Me Michel LEDOUX de la SCP MICHEL LEDOUX & ASSOCIÉS, avocat au barreau de PARIS, Me Romain BOUVET, avocat au barreau de PARIS Mme Marie-Jeanne X...

Source officielle
TJ

Service des référés

670d6103d1ffbed0eed8e562

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

la SARL Bruno Ledoux Holding Media à lui payer la somme provisionnelle de 4 166,67 € au titre de 3ème tiers du dépôt de garantie, - condamner la SARL Bruno Ledoux Holding Media au paiement d'une somme

Source officielle
CE

PRESS;GCREFERRALS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-1842192-1933153

Admin. suprême

15 novembre 2006

15 novembre 2006

Lettonie (requête n o 58822/00), Kaftailova c. Lettonie (n° 59643/00) et Kakamoukas et autres c. Grèce (n° 38311/02).   Shevanova   c.

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-2914

Admin. suprême

15 janvier 2007

15 janvier 2007

Leurs enfants naquirent en Lettonie. Après l'éclatement de l'URSS et le retour de la Lettonie à l'indépendance, en 1991, les requérants devinrent apatrides.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_21NT01223_20230113

Admin. Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

La SAS Stécile détient 99,8% du capital de la société Sodiple, laquelle a constitué la SNC Lebon le 27 février 1997.

Source officielle
CE

PRESS;HEARINGS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-609720-614764

Admin. suprême

19 septembre 2002

19 septembre 2002

Son épouse entra en Lettonie en 1969 et leur fille naquit sur le territoire letton.

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-5576

Admin. suprême

28 février 2002

28 février 2002

Lettonie (déc.) - 60654/00 Décision 28.2.2002 [Section I] Article 8 Article 8-1 Respect de la vie familiale Expulsion de Lettonie d’une famille de ressortissants de l’ex-URSS: recevable Les deux premiers

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2012:0110DEC007348501

Admin. suprême

10 janvier 2012

10 janvier 2012

En février 1986, il quitta Tachkent et vint s’installer en République socialiste soviétique de Lettonie (la RSS de Lettonie).

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2007:0115JUD006065400

Admin. suprême

15 janvier 2007

15 janvier 2007

Tous les trois résident à Alūksne (Lettonie). 17.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccecbd3db21cbdd91b73

Appel

1 octobre 2014

1 octobre 2014

née le 22 Juillet 1934 ... ... 20200 SAN MARTINO DI LOTA assistée de Me Michel LEDOUX de la SCP MICHEL LEDOUX & ASSOCIÉS, avocat au barreau de PARIS, M. Bernard X...

Source officielle
CE

PRESS;GCJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-1613862-1690170

Admin. suprême

16 mars 2006

16 mars 2006

LETTONIE   La Cour européenne des Droits de l’Homme a prononcé aujourd’hui en audience publique son arrêt de Grande Chambre [1] dans l’affaire Ždanoka c. Lettonie (requête n o 58278/00).

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2501708_20251223

Administratif

23 décembre 2025

23 décembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Milin-Rance, rapporteure, - et les observations de Me Lebon-Mamoudy, représentant Mme A....

Source officielle