et Sarl Lyon Mag’, Orban et autres, Brunet-Lecomte et Tanant, Brunet-Lecomte et Lyon Mag’, Haguenauer against France   (Paturel, Application No. 54968/00, judgment of 22/12/2005, final on 22/03/2006

INSTANCE DE BETHUNE, STATUANT EN MATIERE COMMERCIALE, COMPETENT RATIONE MATERIAE POUR CONNAITRE DE L'ACTION ENGAGEE PAR LES HOUILLERES DU BASSIN DU NORD ET DU PAS-DE-CALAIS (HBNPC) CONTRE MICHAUD ET LECOCQ

LECLERE FILS ET BEINEX [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Maître Christian GUILLOT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #A0474 DÉFENDERESSE S.D.C.

de commerce de Rouen du 09 octobre 2023 DEMANDEUR A L'INCIDENT : Monsieur [S] [R] [U] [X] né le 06 Mai 1952 à [Localité 4] [Adresse 1] [Localité 2] représenté et assisté par Me Erick LECOEUR

Pin, premier conseiller, - et les conclusions de Mme Lesieux, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1.

Pin, premier conseiller, - et les conclusions de Mme Lesieux, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1. La SAS Lecheres Invests, dont M.

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE LECOMTE, PROPRIETAIRE D'UN TRACTEUR, A SOUSCRIT, AUPRES DE LA COMPAGNIE L'ORLEANNAISE, UNE POLICE GARANTISSANT SA RESPONSABILITE

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 septembre 2024, l'association actions citoyennes pour la Léchère, Mme E D et M.

(Douai, 18 décembre 1997 n° 97/05545), qu'ayant mis un camion avec chauffeur à la disposition de la Société des grands travaux du Nord (société SGTN) sur le chantier de l'autoroute A 29, la société Leconte

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la société Lecheres Invests n'est pas admis.

Brunet-Lecomte sur les accusations de M. Monnot envers la BCG.

Lecocq en qualité de directeur général des services et de l'arrêté du 21 février 2009 nommant ce dernier par voie de mutation en qualité de directeur territorial titulaire à compter du 1er mars 2009 ;

Au cours de deux ventes aux enchères, organisées par la société Damien Leclere-Maison de Ventes aux Enchères, respectivement les 10 novembre 2007 et 5 avril 2008, M.

PAR CES MOTIFS, CONSTATONS la non-comparution de la SA GAZ DE BORDEAUX et de la SCI [D] LECOCQ.

[C] [J] : 10 %, pour la société Leclere Fils & Beineix : 90 %. - condamné la société Leclere Fils & Beineix à garantir M.

HOTELIERE LANGLAIS LECOMTE C / E. U. R. L. T. A. C.

A compter du 6 décembre 1976 ou 1977, le cabinet d'expertise BEAUMONT, devenue la SAS BEAUMONT LECOLIER EXPERTISES, a embauché Claudine X... en qualité de secrétaire.

Ayant pour avocat plaidant, Maître Julien SEMEIRA, membre de la SELARL 9 JANVIER, avocat au barreau du VAL D'OISE, demeurant [Adresse 2], Et pour avocat postulant, SCP Cyril GUITEAUD - Anne-Gaëlle LECOUR