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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253ccb5bd3db21cbdd91080
4 février 2014
4 février 2014
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine LECAPLAIN MOREL, président Madame Anne DUFAU, conseiller Madame Anne LEPRIEUR, conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253cc5bbd3db21cbdd8fddd
6 novembre 2012
6 novembre 2012
Signé par Madame LECAPLAIN-MOREL, président, et par Madame LE GALL, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. ******* FAITS ET PROCÉDURE : Le 2 mars
Source officielleCour d'Appel
6253cd00bd3db21cbdd91f9f
27 janvier 2015
27 janvier 2015
dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 19 Janvier 2015 à 14H00, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Catherine LECAPLAIN
Source officielleCour d'Appel
6253cb69bd3db21cbdd8d6b0
8 février 2011
8 février 2011
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 01 Février 2011, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Catherine LECAPLAIN-MOREL
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2023:SO10160
1 mars 2023
1 mars 2023
Sur le rapport de Mme Lecaplain-Morel, conseiller, les observations écrites de la SCP Spinosi, avocat de l'association Olympique de [Localité 3] et de la société Olympique de [Localité 3], après débats
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2022:SO10667
14 septembre 2022
14 septembre 2022
Sur le rapport de Mme Lecaplain-Morel, conseiller, les observations écrites de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M.
Source officielleCour d'Appel
6253ccc1bd3db21cbdd912c2
18 mars 2014
18 mars 2014
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine LECAPLAIN MOREL, président Madame Anne LEPRIEUR, conseiller Monsieur Paul CHAUMONT, conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253ccd0bd3db21cbdd91562
13 mai 2014
13 mai 2014
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine LECAPLAIN MOREL, président Madame Anne LEPRIEUR, conseiller Monsieur Paul CHAUMONT, conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253ccd1bd3db21cbdd9156e
13 mai 2014
13 mai 2014
Signé par Madame LECAPLAIN-MOREL , président, et par Madame BODIN, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. ******* FAITS ET PROCÉDURE Le 25 janvier
Source officielleCour d'Appel
6253cce7bd3db21cbdd91a32
2 septembre 2014
2 septembre 2014
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine LECAPLAIN MOREL, président Madame Anne LEPRIEUR, conseiller Monsieur Paul CHAUMONT, conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253cce7bd3db21cbdd91a37
2 septembre 2014
2 septembre 2014
Signé par Madame LECAPLAIN-MOREL, président, et par Madame BODIN, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. ******* FAITS ET PROCÉDURE Le 10 novembre
Source officielleCour d'Appel
6253cc40bd3db21cbdd8f9d0
17 juillet 2012
17 juillet 2012
Signé par Madame LECAPLAIN-MOREL, président, et par Madame LE GALL, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCour d'Appel
6253cc81bd3db21cbdd90500
2 avril 2013
2 avril 2013
Signé par Madame LECAPLAIN-MOREL, président, et par Madame LE GALL, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. ******* FAITS ET PROCÉDURE Mme Marie-José X.
Source officielleCour d'Appel
6253ccfdbd3db21cbdd91eed
19 janvier 2015
19 janvier 2015
dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 19 Janvier 2015 à 14H00, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Catherine LECAPLAIN
Source officielleCour d'Appel
6253cbf4bd3db21cbdd8eb97
10 janvier 2012
10 janvier 2012
par Me Lionel DESCAMPS, avocat au barreau d'ANGERS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 03 Janvier 2012, en audience publique, devant la cour, composée de : Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2022:SO10095
26 janvier 2022
26 janvier 2022
Sur le rapport de Mme Lecaplain-Morel, conseiller, les observations écrites de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2023:SO10161
1 mars 2023
1 mars 2023
Sur le rapport de Mme Lecaplain-Morel, conseiller, les observations écrites de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de la société CF Production, après débats en l'audience publique du 11 janvier 2023
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2022:SO11071
14 décembre 2022
14 décembre 2022
Sur le rapport de Mme Lecaplain-Morel, conseiller, les observations écrites de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc49bd3db21cbdd8fb02
17 septembre 2012
17 septembre 2012
RABU (avocat au barreau d'ANGERS) APPELANTE Mademoiselle Stéphanie Y... ... 49290 BOURGNEUF EN MAUGES INTIMEE ORDONNANCE DU MAGISTRAT CHARGE D'INSTRUIRE L'AFFAIRE Nous, Catherine Lecaplain
Source officielleCour d'Appel
6253ccc5bd3db21cbdd9139f
1 avril 2014
1 avril 2014
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine LECAPLAIN MOREL, président Madame Anne LEPRIEUR, conseiller Monsieur Paul CHAUMONT, conseiller
Source officiellePage 13 sur 131