Stéphane ROUSSILLON, juge Mme Françoise LARGET, juge Mme Myriam BERDY, juge assistés de Mme Chloé LEBLOND, greffier MINISTERE PUBLIC M.

Il résulte de ce qui précède que la requête de la société Chicorée Leroux doit être rejetée comme étant portée devant une juridiction incompétente pour en connaître.

Attendu, selon l'arrêt déféré, que la Société nouvelle Auxim (la société Auxim) a cédé, selon les modalités de la loi du 2 janvier 1981, une créance de 577 640,11 francs qu'elle détenait sur la société Leroux

Elle en déduit que la requête de la SCP LEROUX est dénuée de fondement légal.

des Impôts, Ministère du Budget, domicilié ..., en cassation d'un jugement rendu le 11 octobre 1994 par le tribunal de grande instance d'Angers (1e chambre), au profit de les Etablissements Bouyer Leroux

directeur régional des affaires sanitaires et sociales des Pays de la Loire ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 8 octobre 2008), qu'ayant exercé son activité professionnelle au sein de la société Leroux

du 04 octobre 2022 Nous, Alain Lacour, conseiller de la mise en état ; Assisté lors des débats de Delphine Grondin, greffière, et lors de la mise à disposition de l'ordonnance de Monique Lebrun

Henri Juin, juges, assistés de Mme Margaux Lebrun, greffier. La minute du jugement est signée par M. Laurent Lemaire président du délibéré et par Mme Margaux Lebrun, greffier.

Gabriel Levy, juges, assistés de Mme Margaux Lebrun, greffier. La minute du jugement est signée par M. Gérard Palti président du délibéré et par Mme Margaux Lebrun, greffier.

Gabriel Levy, juges, assistés de Mme Margaux Lebrun, greffier. La minute du jugement est signée par M. Gérard Palti président du délibéré et par Mme Margaux Lebrun, greffier.

Henri Juin, juges, assistés de Mme Margaux Lebrun, greffier. La minute du jugement est signée par M. Laurent Lemaire président du délibéré et par Mme Margaux Lebrun, greffier.

SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION APPELANTE S.A.S. [1] INTIMEE ORDONNANCE DE CADUCITÉ D'APPEL N° Nous, Corinne JACQUEMIN, présidente de chambre chargée de la mise en état, assistée de Monique LEBRUN

GARNAULT, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIMEE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° Nous,Corinne JACQUEMIN, présidente de chambre chargée de la mise en état, assistée de Monique LEBRUN

B... représentée par Me Leboul, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis d’

[H] a fait réaliser un diagnostic panne par le garage Leroux Brochard.

mesures privatives et restrictives de libertés d'ARGENTAN APPELANT : Monsieur [R] [Y] né le 05 Juin 1969 à [Localité 5] [Adresse 4] [Localité 2] Non comparant , représenté par Me Marion LEBRUN

B..., représentée par Me Leboul, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 3 octobre 2023, réitérée le 9 novembre

(Polynésie française), en cassation d'un arrêt rendu le 24 juin 1998 par la cour d'appel de Rennes (2e chambre civile), au profit de la société Leroux et Lotz naval, devenue Saint-Malo naval, société