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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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JLD
Copie de la présente ordonnance a été notifiée par remisec/émargement de la fiche navette le 06 Octobre 2024
674f79b702102d8b2030ee38
6 octobre 2024
6 octobre 2024
l’hôpital le 06 Octobre 2024 pour notification à [L] [Y] contre signature d’un récépissé Le greffier Copie de la présente ordonnance a été notifiée par PLEX le 06 Octobre 2024 à : - Me Valerie LEBON-KERGARAVAT
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2301069_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fabas, rapporteure, - et les observations de Me Lebon-Mamoudy, représentant M.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2301357_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fabas, rapporteure, - et les observations de Me Lebon-Mamoudy, représentant M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2303203_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
Ont été entendus, au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Lebon, conseillère ; - les parties n’étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : M. B...
Source officielle1ère chambre
DTA_2303813_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
Ont été entendus, au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Lebon, conseillère, - les parties n’étant ni présentes, ni représentées.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
DTA_2201177_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lebon, - les conclusions de Mme Baizet, rapporteure publique, - les observations de Me Hesler, représentant M. A.
Source officielle1ère chambre
DTA_2401224_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
Ont été entendus, au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Lebon, conseillère ; - les parties n’étant ni présentes, ni représentées.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2010:0107DEC002101008
7 janvier 2010
7 janvier 2010
Selon les déclarations du requérant, il aurait quitté la Sierra Leone, en proie à la guerre, avec ses parents en 1991, à destination du Nigeria, où il aurait vécu jusqu’en 2006, année de son départ pour
Source officielleJLD
Copie de la présente ordonnance a été notifiée par remisec/émargement de la fiche navette le 03 Octobre 2024
67463f27ff0e70d9427b5a1f
3 octobre 2024
3 octobre 2024
remise à l’hôpital le 03 Octobre 2024 pour notification à [R] [V] épouse [F] contre signature d’un récépissé Le greffier Reçu copie de la présente ordonnance, le 03 Octobre 2024 Me Valerie LEBON-KERGARAVAT
Source officielleJU OQTF 6 semaines
DTA_2301623_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 26 mai et 19 juin 2023, Mme C épouse B, représentée par Me Lebon-Mamoudy, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3
Source officielle8ème chambre
DTA_2102530_20230207
7 février 2023
7 février 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce et, sous réserve que Me Lebon-Mamoudy, avocate de M.
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2502153_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
Le président du tribunal a désigné Mme Lebon, première conseillère, en application de l’article R. 222-1 du code de justice administrative, pour statuer par ordonnance dans les cas prévus aux 1° à 7° de
Source officielleChambre 2
DTA_2501655_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Lebon-Mamoudy, avocate de M.
Source officielleChambre 1
DTA_2303290_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Lebon-Mamoudy, avocate de M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2302868_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Lebon, conseillère, - les parties n’étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : M. A...
Source officielle1ère chambre
DTA_2301427_20250519
19 mai 2025
19 mai 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lebon, - les conclusions de M. Felsenheld, rapporteur public, et les observations de Mme A.
Source officielle1ère chambre
DTA_2400082_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Lebon, - les conclusions de M. Felsenheld, rapporteur public, - les parties n’étant ni présentes, ni représentées.
Source officielleAvis
CADA:20165531
19 janvier 2017
19 janvier 2017
Conseil d'Etat, 20 juillet 1990, Ville de Melun et association « Melun-Culture-Loisirs », Lebon p. 220 ; 10 juin 1994, X et Association des Thermes de la Haute-vallée de l'Aude, Lebon p. 298).
Source officielleJAF CAB 3
669e8a92e2a18bd08cde4349
19 juillet 2024
19 juillet 2024
COMPOSITION DE LA JURIDICTION président : Myriam CORRET, juge rapporteur assesseurs : Florence SCHULMANN, vice-présidente Fabienne MOULINIER, vice-présidente assistés lors des débats de : Emilie LEBON
Source officielleAvis
CADA:20170305
23 mars 2017
23 mars 2017
qualification, de droit public ou de droit privé, du contrat et ne suffit donc pas à lui conférer le caractère d'un contrat administratif (CE 29 juillet 2002, société MAJ Blanchisserie de Pantin, recueil Lebon
Source officiellePage 13 sur 1462