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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR00594

Cassation

22 avril 2020

22 avril 2020

Moreau, conseiller de la chambre, et Mme Lavaud, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR00597

Cassation

22 avril 2020

22 avril 2020

Moreau, conseiller de la chambre, et Mme Lavaud, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR00598

Cassation

22 avril 2020

22 avril 2020

Moreau, conseiller de la chambre, et Mme Lavaud, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composé en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR00676

Cassation

21 avril 2020

21 avril 2020

Soulard, président, Mme Labrousse, conseiller rapporteur, Mme Durin-Karsenty, conseiller de la chambre, et Mme Lavaud, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR00682

Cassation

21 avril 2020

21 avril 2020

Violeau, conseiller rapporteur, Mme Durin-Karsenty, conseiller de la chambre, et Mme Lavaud, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR00683

Cassation

21 avril 2020

21 avril 2020

Violeau, conseiller rapporteur, Mme Durin-Karsenty, conseiller de la chambre, et Mme Lavaud, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR00821

Cassation

21 avril 2020

21 avril 2020

Moreau, conseiller de la chambre, et Mme Lavaud, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR00824

Cassation

21 avril 2020

21 avril 2020

Moreau, conseiller de la chambre, et Mme Lavaud, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR00574

Cassation

22 avril 2020

22 avril 2020

Moreau, conseiller de la chambre, et Mme Lavaud, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR00573

Cassation

22 avril 2020

22 avril 2020

Moreau, conseiller de la chambre, et Mme Lavaud, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR00575

Cassation

22 avril 2020

22 avril 2020

Moreau, conseiller de la chambre, et Mme Lavaud, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR02391

Cassation

27 novembre 2019

27 novembre 2019

Moreau, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Lavaud ; Sur le rapport de Mme le conseiller DRAI et les conclusions de M. l'avocat général VALLEIX ; Vu le mémoire personnel produit ;

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR02392

Cassation

27 novembre 2019

27 novembre 2019

Moreau, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Lavaud ; Sur le rapport de Mme le conseiller DRAI et les conclusions de M. l'avocat général VALLEIX ; Vu le mémoire personnel et les observations

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR02393

Cassation

27 novembre 2019

27 novembre 2019

Moreau, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Lavaud ; Sur le rapport de Mme le conseiller DRAI et les conclusions de M. l'avocat général VALLEIX ; Vu le mémoire personnel produit ;

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR02565

Cassation

19 novembre 2019

19 novembre 2019

Pers, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Lavaud ; Sur le rapport de M. le conseiller Lavielle et les conclusions de M. l'avocat général QUINTARD ; Vu le mémoire personnel produit ;

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR02567

Cassation

19 novembre 2019

19 novembre 2019

Pers, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Lavaud ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Leblanc, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR02188

Cassation

13 novembre 2019

13 novembre 2019

Bonnal, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Lavaud ; Sur le rapport de Mme le conseiller DURIN-KARSENTY et les conclusions de M. l'avocat général LEMOINE ; Vu le mémoire personnel produit

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR02192

Cassation

13 novembre 2019

13 novembre 2019

Bonnal, conseiller rapporteur, Mme Durin-Karsenty, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Lavaud ; Sur le rapport de M. le conseiller BONNAL et les conclusions de M. l'avocat général LEMOINE

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR02193

Cassation

13 novembre 2019

13 novembre 2019

Bonnal, conseiller rapporteur, Mme Durin-Karsenty, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Lavaud ; Sur le rapport de M. le conseiller Bonnal et les conclusions de M. l'avocat général LEMOINE

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR02194

Cassation

13 novembre 2019

13 novembre 2019

Maziau, conseiller rapporteur, Mme Durin-Karsenty, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Lavaud ; Sur le rapport de M. le conseiller Maziau, les observations de la société civile professionnelle

Source officielle

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