Stéphanie LACREU, avocat au barreau de BORDEAUX Et Monsieur [V] [Y] [X] [N] né le [Date naissance 1] 1988 à [Localité 14] [Adresse 7] [Localité 5] Représenté par Maître Katell LE BORGNE de la SCP LAVALETTE

INTIMÉS : Maître Jean-Paul JOUSSET pris en qualité de liquidateur de Martine Y..., 5 Rue Cour Jean Dupont - 45200 MONTARGIS représenté par Me Jean-Michel DAUDÉ, avoué à la Cour ayant pour avocat la SCP LAVILLAT-DANICOURT-BOURGON

Portalis DBVJ-V-B7I-NT5M S.A.S. [1] c/ Madame [V] [K] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Me Katell LE BORGNE de la SCP LAVALETTE

LE CHASTELLAR Synd.copropriétaires DE L'IMMEUBLE LE TAVELS Synd.copropriétaires DE L'IMMEUBLE LE SAINT PIERRE Synd.copropriétaires DE L'IMMEUBLE LE PIGNALS Synd.copropriétaires DE L'IMMEUBLE LA LAVALETTE

JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame BREARD, Vice-présidente chargée du contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Saint-Brieuc GREFFIER : Madame LAVIOLETTE

JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame BREARD, Vice-présidente chargée du contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Saint-Brieuc GREFFIER : Madame LAVIOLETTE

JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame BREARD, Vice-présidente chargée du contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Saint-Brieuc GREFFIER : Madame LAVIOLETTE

JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame BREARD, Vice-présidente chargée du contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Saint-Brieuc GREFFIER : Madame LAVIOLETTE

RG : 2026R00118 Mr [Q] [J] C/ SARL GARAGE DE [Localité 1] – SARL [O] [M] DEMANDEUR * Monsieur [Q] [J], [Adresse 1], Comparaissant par Maître [A], Avocat au Barreau de Bordeaux, Membre de la SCP LAVALETTE

B..., représenté par Me Laillet, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution

Par un mémoire en défense, enregistré le 21 septembre 2023, le centre hospitalier du Pays d'Aix - centre hospitalier intercommunal Aix - Pertuis, représenté par Me Laillet, associé de la société d'exercice

Par un mémoire en défense, enregistré le 21 septembre 2023, le centre hospitalier du Pays d'Aix - centre hospitalier intercommunal Aix - Pertuis, représenté par Me Laillet, associé de la société d'exercice

Par un mémoire en défense, enregistré le 27 janvier 2023, la MRPI de la Durance, représentée par Me Laillet, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la requérante une somme

de l’auteur peut en soi démontrer son intention, mais, vue ensemble avec le texte qui l’accompagne, l’œuvre ne critique pas l’impérialisme américain, mais soutient et glorifie sa destruction par laviolence

° RG 22/09865 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJW3V CARSAT SUD EST C/ [D] [M] [H] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : - Carsat sud est - Me Laillet

Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 ayant pour avocat plaidant Me Bérangère DALLOZ de la SCP RAFFIN, avocat au barreau de PARIS, toque : P 133, substituant Me Patricia LE TOUARIN-LAILLET

2011 N°2011/695 Rôle N° 11/01908 Association CENTRE SOCIAL DE L'ABEILLE C/ [W] [U] Grosse délivrée le : à : Me Laurent LAILLET

° RG 25/02264 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2VEG 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 07/04/2026 à la SCP D’AVOCATS JEAN-PHILIPPE LE BAIL la SCP HARFANG AVOCATS la SCP LAVALETTE