Z... spécialisé dans l'exploitation de lapins et de volailles ; que les parties et le ministère public ont fait appel du jugement ; En cet état : Sur le premier moyen de cassation pris de la violation

[D] et quatre autres salariés ont été engagés respectivement en qualité d'électricien d'entretien, d'opérateur cisailleur, de recuiseur, d'opérateur laminage à chaud et de mécanicien entretien par la société

de la société Vidal en sa qualité de civilement responsable d'Olivier A... au paiement de la somme de 50 000 francs à Aïcha B..., la somme de 90 000 francs à Habiba B..., la somme de 60 000 francs à Lassia

Jean-Luc B... devant la cour d'assises, du chef du délit connexe d'association de malfaiteurs ; "aux motifs que Jean-Luc B... a fini par admettre qu'il a participé au repas du 12 janvier 1995 chez Laugier

la " Pierre Plate " ; ceci est confirmé par la présence d'un individu armé d'un fusil à pompe, puisqu'il a ensuite été établi, dans le cadre d'une autre procédure, que Jean-Claude X..., James B..., Lamine

divers entretiens intervenus au début de l'année 1992, le responsable de la structure de mobilité de la société Ugine a proposé à M. d'X..., qui souhaitait changer d'emploi, d'être muté au service laminage

choix de citer Michel Y... devant le tribunal correctionnel de Pontoise le 26 février 2001 pour le voir condamner du chef de diffamation envers un citoyen chargé d'un service public ; que selon l'adage latin

déposée le 19 février 1999 sous le n° 99776398, pour désigner les produits suivants en classes 17 et 19 : « Matières servant à calfeutrer, à étouper et à isoler ; matériaux isolants à base de laine

de Michel Y..., commandant de bord, du chef d'homicides involontaires, il avait eu connaissance d'un rapport d'expertise de l'institut de police scientifique et de criminologie de l'université de Lausanne

___________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Jean Lain

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 29/04/2026 JUGEMENT DE PROCEDURE ACCELEREE AU FOND PARTIE(S) EN DEMANDE * Monsieur [X] [H] [Adresse 1], RCS DEMANDEUR - représenté(e) par Maître LAISNÉ Yoann

Y... a acquis de la société de droit italien Opiz Andreuza (société Andreuza), un tunnel en pièces détachées pour l'élevage de ses lapins ; que ce tunnel, présentant des tirants défectueux aux arcatures

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Compagnie immobilière europeao latine (CIEL), dont le siège est ...

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