Laurent Z..., domicilié [...] , 4°/ à M. Fabrice A..., domicilié [...] , 5°/ à M. Fabrice A..., domicilié [...] , pris en qualité de représentant légal de M.

NOMME Monsieur Laurent CAMU aux fonctions de Juge-Commissaire.

COMMERCIALISATION - GESTION ET PARTICIPATION SARL SA[Adresse 4] [Localité 3], 385312319, DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître [R] [B] - [Adresse 5] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Madame Laurence

Laurent X..., exploitant sous l'enseigne "Espace Service", demeurant ..., défendeur à la cassation ; Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au

Madame Laurence DEPARIS, Juge chargée d'instruire l'affaire ayant tenue seule l'audience pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rapport au tribunal dans son

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que les époux Y... ont fait pratiquer une saisie-attribution sur un compte bancaire de Mlle Françoise X... pour avoir paiement

découvertes provenaient de l'achat de 17 auprès d'un fournisseur à Versailles pour le prix de 6 000 francs au total et que la résine de cannabis avait été achetée à Trouville-Sur-Mer à un prénommé Laurent

MOTIVATION Sur les demandes formées contre et par la société Ambulances Demonet Laurent Toutes les demandes formées contre la société Ambulances Demonet Laurent ont été déclarées irrecevables pour

Vu les mémoires en demande et en défense et les observations complémentaires produits ; Sur le moyen unique de cassation, en ce que le moyen reproche à l'ordonnance attaquée d'avoir autorisé Laurent

Les dépens seront passés en frais privilégiés de procédure.

Les dépens seront passés en frais privilégiés de procédure.

Les dépens seront passés en frais privilégiés de procédure.

Les dépens seront passés en frais privilégiés de procédure.

X... pour effectuer une déclaration de créance ; que ce bordereau indiquait expressément sur sa première page que M.

Ducrotté et Coural, conseillers, et en page 9 que l'arrêt a été rendu par M. Velly, président, MM.

l'audience des débats, Me Chatonnier, substituant Me Colin-Chauley, conseil du mis en examen, a déclaré s'en remettre à sa requête avant que le dossier ne soit évoqué par la cour, puis qu'ont été entendus Laurent

salariée à son obligation de loyauté et de fidèlité, l'a licenciée pour faute grave ; que contestant le bien-fondé de cette mesure, Mme Y... a de nouveau saisi le conseil de prud'hommes de demandes en paiement

Les dépens seront passés en frais privilégiés de procédure.