Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
6901af41748a422ad953cc51
28 octobre 2025
28 octobre 2025
COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 15 septembre 2025 en audience publique, devant la cour composée de : Madame Sylvie Hylaire, présidente Madame Catherine Brisset, présidente Madame Laure
Source officielle1ère Chambre
63c79afeda31367c908eb525
17 janvier 2023
17 janvier 2023
[O] [G], inscrite au RCS de Lons le Saunier sous le numéro 392 068 466 Sise [Adresse 2] Représentée par Me Marie-Laure LE GOFF, avocat au barreau de JURA S.A.S.U.
Source officielle1ère Chambre
69d5e36bcdc6046d477b2e50
7 avril 2026
7 avril 2026
Vincent CHEVRIER, Conseiller Mme Anne-Laure FOULTIER, Vice-Président placé, Conseiller En présence de : Mme Céline DHOME, greffier lors de l'appel des causes et du prononcé ENTRE : S.A.R.L.
Source officielleChambre Sociale
6973277fcdc6046d4764b2f6
22 janvier 2026
22 janvier 2026
[Z], [N] [6] [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Laure DE SUTTER, avocat au barreau de ROUEN COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article
Source officielle1ère Chambre
65b0b9a08d0ccf000877e467
23 janvier 2024
23 janvier 2024
MMA IARD prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés pour ce audit siège [Adresse 7] Inscrite au RCS du Mans sous le numéro 440 048 882 Représentée par Me Laure-cécile
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2008:0701DEC002757504
1 juillet 2008
1 juillet 2008
Requête n o 13059/06 Les requérants, des ressortissants français, sont M me Anne-Laure Allaire, résidant à Cholet, MM.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2024:0528DEC003282919
28 mai 2024
28 mai 2024
LAURI 1951 P.S. Giorgio italienne D. LEMBO 1961 Bronte italienne C. LENTINI 1960 Messina italienne A. LETTIERI 1958 Colliano italienne C. LIEDL 1951 Firenze italienne G.
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