Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu que, selon les énonciations de l'arrêt attaqué, (Bordeaux, 10 juillet 1985), la société Bouygues, chargée par la société Lanvin Parfums de la

étaient contraints d'effectuer un trajet de 15 minutes après la fin de leur service du matin et avant de reprendre leur service de l'après-midi pour rejoindre les locaux de leur employeur situés à Langeron

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Francis Poivert, demeurant La Roche La Pérouille, 36350 Luant, 33 / de Mme Martine Langevin, épouse Rabot, demeurant 3, route des Grands Taillis, 36330 Le Poinçonnet, 34 / de Mme Danielle Raque,

D C, technicien titulaire, occupe un poste de chef de cuisine au collège Paul Langevin de Saint-Junien.

Copie en sera adressée à l'EPLE Lycée Langevin Wallon. Délibéré après l'audience du 6 mai 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Bonifacj, présidente de chambre, - M.

Par un mémoire enregistré le 14 novembre 2023 la préfète du Val-de-Marne a informé le tribunal du relogement de Mme C, à compter du 15 février 2021, dans un logement de type T4 situé 12 rue Paul Langevin

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des Métaux de la région parisienne du 30 décembre 1960 ; Attendu que Basseviez, directeur du service exportation du matériel de soudage (Cadre position III-C"), de la société anonyme Carel-Fouché-Languepin

[Adresse 1] [Localité 4] / FRANCE représentée par Maître Marie-Sophie LANGERON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #A0493 Nous, Madame Nadja GRENARD, Vice-présidente, agissant en qualité de juge

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) la société Monerie, société anonyme, dont le siège est à la Chapelle aux Naux (Indre-et-Loire), Langeais

chambre civile ORDONNANCE DU 18 AOUT 2022 MINUTE N° N° RG 22/00060 - N° Portalis DBVF-V-B7G-F3LV APPELANT : Monsieur [R] [J] [Adresse 7] [Localité 2] Représenté par Me Claire LANCELIN