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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
soc
6137228bcd580146773fe483
30 mai 1995
30 mai 1995
exercice, domicilié en cette qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 24 septembre 1993 par la cour d'appel de Nîmes (Chambre sociale), au profit de Mme Colette X..., demeurant chemin des Lauzières
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2303340_20230911
11 septembre 2023
11 septembre 2023
La requête, enregistrée avant expiration de ce délai, est fondée sur un moyen unique tiré de la méconnaissance de l'article 13 du cahier des charges du lotissement " Les Lauzières " dans lequel se situe
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2500877_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
pour une durée de quarante-cinq jours, avec obligation de se présenter tous les jours de la semaine, à l'exception du samedi et du dimanche, à 15 heures au commissariat de police situé 84, rue Emile Labussière
Source officielleCour d'Appel
6253cd36bd3db21cbdd929fa
9 novembre 2015
9 novembre 2015
Henri DE LAROSIERE DE CHAMPFEU, Premier Président Monsieur François GENICON, Président de Chambre Mme Sylvie COLLIERE, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT03697_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
, surtout, elle ne saurait justifier l'absence de mesures particulières ou d'interventions différenciées mises en œuvre ou autorisées sur les propriétés des appelants, en particulier le " Bois des Laurières
Source officielle4ème Chambre
DTA_1905300_20230206
6 février 2023
6 février 2023
composée d'un pylône de 16 m, d'une dalle technique et d'une clôture sur une parcelle cadastrée section KB n° 16 située Parc du Golf, lieu-dit Riquetti, 770 rue Jean-René Guillibert Gautier de la Lauzière
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2501310_20250725
25 juillet 2025
25 juillet 2025
à Limoges pour une durée de quarante-cinq jours, avec obligation de se présenter du lundi au vendredi à 11 heures à l'exception des jours fériés, au commissariat de police de Limoges 84 rue Emile Labussière
Source officiellecr
61372599cd5801467741f18d
28 avril 1997
28 avril 1997
en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit avril mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire de LAROSIERE
Source officiellecr
6137259bcd5801467741f280
24 avril 1997
24 avril 1997
son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre avril mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire de LAROSIERE
Source officiellecr
613725a9cd5801467741f9c3
10 juillet 1997
10 juillet 1997
CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix juillet mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire de LAROSIERE
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01342
9 mai 2018
9 mai 2018
COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf mai deux mille dix-huit, a rendu l'arrêt suivant: Sur le rapport de M. le conseillerDE LAROSIÉRE
Source officiellecr
6137255fcd5801467741d251
13 février 1997
13 février 1997
en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize février mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire de LAROSIERE
Source officiellecr
UAI, en date du 19 avril 1995, qui, dans l'information suiviec/Joël X
61372561cd5801467741d389
18 janvier 1996
18 janvier 1996
, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit janvier mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire de LAROSIERE
Source officiellecr
61372565cd5801467741d5f8
10 avril 1995
10 avril 1995
CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix avril mil neuf cent quatre vingt quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire de LAROSIERE
Source officiellecr
6137256dcd5801467741d9fb
19 décembre 1995
19 décembre 1995
en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf décembre mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire de LAROSIERE
Source officiellecr
6137256dcd5801467741da2a
29 février 1996
29 février 1996
en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf février mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire de LAROSIERE
Source officiellecr
édure suiviec/Yves X
6137256dcd5801467741da48
29 novembre 1994
29 novembre 1994
son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf novembre mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire de LAROSIERE
Source officiellecr
61372571cd5801467741dc2d
30 mai 1996
30 mai 1996
CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente mai mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire de LAROSIERE
Source officiellecr
61372574cd5801467741dde1
23 mai 1996
23 mai 1996
CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois mai mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire de LAROSIERE
Source officiellecr
613725d6cd58014677420e47
8 novembre 1994
8 novembre 1994
, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit novembre mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire de LAROSIERE
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