CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

3 346 résultats pour « Laborit »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

?

ACCO

ACCOTEXT000037957550

—

31 mai 2018

31 mai 2018

ACCORD CONSTATANT LA DISPARITION DE L’UES MYLAN MEDICAL – MYLAN LABORATORIES

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

678172dc6d34da2cbdcda0c7

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Delphine LABOREY ; Madame [U] [W] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/03304 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5DKC

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2110228_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

Délibéré après l'audience du 16 mai 2023, à laquelle siégeaient : Mme Evgénas, présidente, Mme Laforêt, première conseillère, M. Halard, premier conseiller.

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000043262238

—

10 février 2021

10 février 2021

Avenant n°1 à l'accord relatif à la mise en place du CSE de Mylan Laboratories

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000037537647

—

23 juillet 2018

23 juillet 2018

ACCORD PORTANT SUR LA CONSULTATION DU CE MYLAN LABORATORIES DANS LE CADRE DE LA CONSULTATION SUR LES ORIENTATIONS STRATEGIQUES

Source officielle
CA

Chambre 1-6

68e899f360ca52a2831c022c

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

LABORATOIRES ALCON Société ALCON LABORATORIES INC S.A.S.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000008127937

Admin. suprême

29 janvier 2003

29 janvier 2003

bénéfice de la protection complémentaire en matière de santé, sans que puisse y faire obstacle la circonstance que les sommes sont encaissées par le comptable de la maison de retraite, route de Luxey à Labrit

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000047774773

—

1 juin 2023

1 juin 2023

Avenant N°6 Accord relatif aux modalités de recours au travail en équipes 3x8 de Mylan Laboratories

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000038163356

—

9 janvier 2019

9 janvier 2019

ACCORD RELATIF A L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ET A LA QUALITÉ DE VIE AU TRAVAIL DE MYLAN LABORATORIES

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000049411296

—

4 mars 2024

4 mars 2024

Avenant n°2 A L'ACCORD DE MISE EN PLACE DES EQUIPES DE SUPPLEANCE MYLAN LABORATORIES SAS

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000044215080

—

16 juillet 2021

16 juillet 2021

Accord entreprise Charles River Laboratories France- Dernière Partie de Carrière 2021-2025

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000043262239

—

10 février 2021

10 février 2021

Avenant n°1 à l'accord relatif à l'égalité professionnelle et à la qualité de vie au travail de Mylan Laboratories

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000043262236

—

10 février 2021

10 février 2021

Avenant n°5 à l'accord relatif aux modalités de recours au travail en équipes 3x8 de Mylan Laboratories

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000048276923

—

29 septembre 2023

29 septembre 2023

Avenant n°6bis A L'ACCORD RELATIF AUX MODALITES DE RECOURS AU TRAVAIL EN EQUIPES 3X8 DE MYLAN LABORATORIES

Source officielle
TJ

CHAMBRE DES REFERES

6984aee0cdc6046d470a57bb

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

PIZZA TOTO [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Maître Catherine LAFORET de la SELARL LAFORET, avocat au barreau de DAX, substituée par Maître Sophie SIMONSEN, avocat au barreau de DAX S.C.I.

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000046222136

—

28 juillet 2022

28 juillet 2022

AVENANT N° 4 A L'ACCORD RELATIF AU CALCUL DE LA REVALORISATION ANNUELLE DES INDEMNITES MENSUELLES FORFAITAIRES DE TRANSPORT DE MYLAN LABORATORIES

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000043149640

—

20 janvier 2021

20 janvier 2021

AVENANT N°3 A L'ACCORD RELATIF AU CALCUL DE LA REVALORISATION ANNUELLE DES INDEMNITES MENSUELLES FORFAITAIRES DE TRANSPORT DE MYLAN LABORATORIES

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb83bd3db21cbdd8dad6

Appel

26 novembre 2010

26 novembre 2010

L FORESTIA-LAFORET IMMOBILIER " Grosse délivrée le : à : SCP SIDER SCP LIBERAS réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance de BRIGNOLES en date du 17 Février

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000043262237

—

10 février 2021

10 février 2021

Avenant n°1 à l'accord collectif relatif aux garanties collectives "incapacité, invalidité, décès" obligatoire de Mylan Laboratories SAS du 22/03/2018

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051033214

—

12 décembre 2024

12 décembre 2024

AVENANT N°3 A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX GARANTIES COLLECTIVES "INCAPACITE,INVALIDITE,DECES" OBLIGATOIRE DE MYLAN LABORATORIES SAS DU 31/03/2018

Source officielle

Page 13 sur 168

← PrécédentSuivant →