Représentés par la SCP LABORY- MOUSSIE & ANDOUARD, avoués à la Cour assisté par Maître LIEF avocat au barreau de Bordeaux Monsieur Docteur Antoine B..., ...

C... de son appel en garantie alors que, d'une part, compte tenu de ce que le prêt à usage de son habitation avait eu pour effet d'en transférer la garde à Mme E..., la cour d'appel, faute d'avoir relevé

Dans ses dernières écritures, déposées le 3 octobre 2014, Mme [C] demande à la cour de débouter le syndicat de son appel comme étant infondé et ; A titre reconventionnel et d'appel incident de :

Le débiteur a été appelé à comparaître à l'audience des débats en chambre du conseil du 21 avril 2026 et lors de cette audience, il a été entendu : M. [E] [D], président de la SAS D-Protect.

Le débiteur a été appelé à comparaître à l'audience des débats en chambre du conseil du 21 avril 2026 et lors de cette audience, il a été entendu : M. [W] [E], gérant de la SARL SAVOY CARS.

Emile C..., demeurant au siège du syndicat CFTC, lui-même domicilié au siège de la Mutualité sociale agricole, place Marguerite Laborde, 64000 Pau, 9°/ de M. le préfet des Pyrénées-Atlantiques, domicilié

LABORDE Section Industrie [J] [X] C/ S.A.S.

(Pyrénées-Atlantiques), en cassation d'un arrêt rendu le 26 mai 1988 par la cour d'appel de Pau (2e chambre), au profit de : 1°/ La Caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles (CRAMA) du Bassin

qualité d'administratice légale de la personne et des biens de sa fille mineure Christelle H..., demeurant à Caresse (Pyrénées-Atlantiques), en cassation d'un arrêt rendu le 17 avril 1986 par la cour d'appel

Etablissement Public FGVI FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE T ERRORISMES ET AUTRES prise en la personne de son représentant légal, PN-iB Grosse délivrée à maître Garnerie, avocat COUR D'APPEL

Selon l'arrêt attaqué (Angers, 12 septembre 2023), en vue d'une cession par M. et Mme [Y] à la société Lafond participations (la société Lafond) des parts sociales de la société Constant Perret, qui exerçait

COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRÊT DU 09 MAI 2016 --- = = oOo = =--- ARRET N. RG N : 16/00161 AFFAIRE : Mickaël X... C/ Fatima Y... épouse X...

Procédure devant la cour administrative d'appel : I- Par une requête, enregistrée le 22 juin 2022 sous le n° 22BX01695, M.

Yannig X..., demeurant à Kergouarec, Brech (Morbihan), en cassation d'un arrêt rendu le 22 février 1990 par la cour d'appel de Pau (1re chambre), au profit : 1°/ de M. Z...

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 11e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 17 DECEMBRE 2013 N° 2013/ 631 Rôle N° 12/02448 SARL KREATIK C/ SCI MER SOL Grosse

Y... et Mme X... n'ont pas constitué avoué, ils ont été régulièrement appelés en cause d'appel par assignation du 11 avril 2003 convertie en PV de recherches infructueuses (art 659 N.C.P.C.) * * * MOTIFS

CABINET JAF 2 JUGEMENT 20L N° RG 22/04232 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WP43 N° minute : du 31 Janvier 2024 AFFAIRE : [V] C/ [U] [23] POINT RENCONTRE Copie exécutoire délivrée à : Me Jérôme LABORDE

le pourvoi formé par la Compagnie d'Assurances PRESERVATRICE FONCIERE, société anonyme, dont le siège est sis ... avec bureaux ... (2ème), en cassation d'un arrêt rendu le 8 mars 1988 par la cour d'appel

effective de la société Lagorsse, relevant même que ledit salarié pouvait prendre des initiatives et n'avait exécuté les prestations demandées par la société Lagorsse que sur instructions de son propre

Le débiteur a été appelé à comparaître à l'audience des débats en chambre du conseil du 21 avril 2026 et lors de cette audience, il a été entendu : M. [U] [Z], président de la SAS [U] TRANSPORT.