des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 01 Février 2010, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Philippe LABREGERE

toque : E949 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 08 Juin 2010, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Brigitte BOITAUD, Présidente Monsieur Philippe LABREGERE

Claude C..., demeurant Labergement Sainte-Marie à Malbuisson (25160) ; ils demandent que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 22 janvier 1986 par lequel le tribunal administratif de Besançon a

C/ MAISON DÉPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPÉES DE LA GIRONDE Copie certifiée conforme délivrée à : Mme [X] [L] MAISON DÉPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPÉES DE LA GIRONDE Me Laure LABARRIERE

[W] [X] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Xavier LABERGERE, avocat au barreau de PARIS, toque : A0546 (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2023/008667 du 17/05/2023 accordée

Comparante en la personne de Mme [M] [G], munie d'un pouvoir INTIMEE : S.A.S. [5] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Michaël RUIMY, avocat au barreau de LYON, substitué par Me LABRUGERE

Par cette requête et un mémoire, enregistrés le 30 décembre 2022 et le 18 janvier 2026, la société à responsabilité limitée (SARL) SOFIJAR, représentée par Me Labarriere, doit être regardée comme demandant

Jean-Marc ZJ..., demeurant à Montreal duers (Gers), Labarrere, 728/ M. Pierre ZK..., demeurant à Montreal duers (Gers), Labarrere, 738/ M.

: A0601 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 15 Mars 2011, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Brigitte BOITAUD, Présidente Monsieur Philippe LABREGERE

: PC 215 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 03 Mai 2011, en audience publique, devant la cour composée de : Madame Brigitte BOITAUD, présidente Monsieur Philippe LABREGERE

: P 233 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 05 Octobre 2010, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Brigitte BOITAUD, Présidente Monsieur Philippe LABREGERE

COUR : L'affaire a été débattue le 10 Janvier 2011, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Yves GARCIN, Président Madame Claire MONTPIED, Conseillère Monsieur Philippe LABREGERE

toque : PC003 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 08 Juin 2010, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Brigitte BOITAUD, Présidente Monsieur Philippe LABREGERE

pouvoir spécial COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 08 Juin 2010, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Brigitte BOITAUD, Présidente Monsieur Philippe LABREGERE

470 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 07 Septembre 2010, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Brigitte BOITAUD, président Monsieur Philippe LABREGERE

dispositions de l'article 945-1 du nouveau code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 11 Février 2008, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Philippe LABREGERE

Février 2023 JUGEMENT rendu le 01 Octobre 2025 DEMANDERESSE S.A.S.U. [6] RCS [Localité 12] [N° SIREN/SIRET 2], dont le siège social est sis [Adresse 1] Représentée par Me Florent LABRUGERE

LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 08 JANVIER 2024 N° RG 20/02471 - N° Portalis DBZS-W-B7E-U5BU DEMANDERESSE : Société [5] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Florent LABRUGERE