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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Pau
ORTA_2303246_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
B... et Mme A..., représentés par Me Corbier-Labasse, ont accepté le recours à la médiation.
Source officielle7 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007622751
1 juillet 1987
1 juillet 1987
mémoire complémentaire enregistrés les 10 janvier 1983 et 10 mai 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SCI DE LA ZONE D'ACTIVITES INDUSTRIELLES DES TERRES DE SAINT LAZARE
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-110099
12 février 2012
12 février 2012
Francis Labassee (« le requérant »), M me Monique Labassee (« la requérante ») (« les premiers requérants ») et M lle Juliette Labassee («
Source officielleLoyers commerciaux
6616d91663271232b2e4c419
10 avril 2024
10 avril 2024
L'affaire a été retenue à l'audience du 8 mars 2024 à laquelle la société LE JEUNE RESTAURATION et la société SCI 64 SAINT-LAZARE étaient représentées par leur avocat.
Source officielleCour d'Appel
6253cc3bbd3db21cbdd8f90f
11 mai 2006
11 mai 2006
rapport avec cette vente devant être soumises à l'approbation de l'intimée ; Attendu qu'il résulte de l'attestation de Geoffrey D..., à l'époque agent commercial attaché à l'agence immobilière DE LABARRE
Source officielleciv1
60794b6a9ba5988459c43022
12 décembre 1984
12 décembre 1984
. ; QUE SON EPOUX C..., LAZARE X..., USUFRUITIER DE LA TOTALITE DES BIENS DE SA SUCCESSION, A, PAR TESTAMENT DU 3 OCTOBRE 1972, REPARTI ENTRE SES DEUX ENFANTS LES BIENS MEUBLES QUI SE TROUVAIENT DANS
Source officiellesoc
61372228cd580146773fab28
28 avril 1994
28 avril 1994
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° J/93-43.781 formé par le comité d'établissement SNCF, région Paris Saint-Lazare, sis
Source officielleciv3
613722ffcd580146774042d5
7 janvier 1998
7 janvier 1998
Charles X..., pris ès qualités d'administrateur et de commissaire à l'exécution du plan de la société Au Roi de la bière, demeurant ..., 3°/ de la société RM 119 Saint-Lazare, société à responsabilité
Source officiellesoc
61372350cd58014677408268
6 mai 1999
6 mai 1999
Ahmed Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 novembre 1997 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section A), au profit de la SNCF Circonscription Exploitation de Paris Saint-Lazare
Source officielleciv1
613723cfcd5801467740e74e
14 novembre 2001
14 novembre 2001
Daniel X..., domicilié ..., pris en sa qualité de liquidateur de la SCP de Commissaires-priseurs Labat et Thierry, défendeur à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi,
Source officielle3ème chambre
DTA_2304241_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Par une requête et un mémoire, enregistrés les 19 juillet 2023 et 10 juin 2024 sous le n° 2304241, la société civile immobilière (SCI) Vêtements Labau, représentée par Me Février, demande au tribunal :
Source officielle4ème Chambre
DTA_2104921_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 8 octobre 2021, le centre hospitalier Saint-Lazare, représenté par Me Martin, conclut au rejet de la requête.
Source officielleCour d'Appel
6253cc4fbd3db21cbdd8fb8b
27 septembre 2012
27 septembre 2012
CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE PARIS, SARL PUB SAINT LAZARE le : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE VINGT SEPT SEPTEMBRE DEUX MILLE DOUZE, La cour d'appel de VERSAILLES,
Source officiellesoc
6137235acd58014677408aad
7 juillet 1999
7 juillet 1999
Eric X..., domicilié C/O FNAC Saint-Lazare, ..., 2 / de la Direction FNAC Saint-Lazare, dont le siège est ..., 3 / du Syndicat national des employés et cadre du commerce CAS-UNSA, dont le siège est
Source officiellesoc
613721d0cd580146773f7a50
17 mars 1993
17 mars 1993
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Association des foyers de Paris Saint-Lazare, dont le siège est ... (8e), en cassation d'un jugement rendu
Source officiellesoc
61372260cd580146773fc787
11 janvier 1995
11 janvier 1995
cassation d'un jugement rendu le 15 mars 1994 par le tribunal d'instance de Clichy (élection professionnelle), au profit de l'Etablissement de maintenance et de régulation électrique de Paris Saint-Lazare
Source officielle3 /10 SSR
CETAT:CETATEXT000007756631
7 juin 1989
7 juin 1989
Labarre, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M. de Guillenchmidt, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il résulte de l'examen de la délibération du conseil municipal de Barrettali en date du
Source officielle3 SS
CETAT:CETATEXT000007776024
28 septembre 1990
28 septembre 1990
Labarre, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Pochard, Commissaire du gouvernement ; Considérant, d'une part, que, si M.
Source officielle3 SS
CETAT:CETATEXT000007717600
25 novembre 1987
25 novembre 1987
Labarre, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Guinard, avocat de M.
Source officielle3 SS
CETAT:CETATEXT000007713790
25 juin 1986
25 juin 1986
Labarre, Maître des requêtes, - les conclusions de Mme Hubac, Commissaire du gouvernement ; Considérant, d'une part, que le litige soulevé par celles des conclusions de la requête de M.
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