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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre 4/section 4
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15 janvier 2024
15 janvier 2024
délivrée à : à le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __________ J U G E M E N T du 15 Janvier 2024 Contradictoire en premier ressort Mise à disposition de la décision par Madame Valérie
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01133_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Toutefois, les intervenants font également valoir que le projet va entraîner à ses abords une augmentation de la circulation de poids-lourds qui va engendrer des nuisances sonores, accroître les émissions
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
67ee177451255e24994fc427
2 avril 2025
2 avril 2025
DE GRANVILLIERS, avocat au barreau de PARIS, toque : E83, ayant pour avocat plaidant Me Paul BUISSON du Cabinet BUISSON & ASSOCIES, avocat au barreau du VAL D'OISE, toque : 6, substitué à l'audience par
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00784_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Si ce même ouvrage identifie la " vallée de la Brèche ", située dans la partie sud du projet au sein de l'aire d'étude immédiate, parmi les " paysages emblématiques " de cette entité paysagère, cette vallée
Source officielleCour d'Appel
6253ca12bd3db21cbdd89f5e
13 novembre 2007
13 novembre 2007
RENNES ARRÊT DU 13 NOVEMBRE 2007 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Louis-Marc PLOUX, Président de Chambre, Madame Simone CITRAY, Conseiller, Madame Catherine LEGEARD
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02025_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Si, à proximité du site, les vallées de la Somme et de l'Omignon constituent des paysages remarquables, la zone d'implantation est nettement en retrait par rapport à ces vallées et est constitué par un
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02324_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
Pour refuser l'autorisation sollicitée, le préfet a d'abord considéré que le projet a un impact sur les vallées vertes du Vimeu. 10.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02325_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
En premier lieu, le projet se situe à environ 500 mètres de la vallée du Liger.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00732_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Par une délibération du 25 février 2020, la communauté de communes Nièvre et Somme a approuvé le plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) Val de Nièvre et environs.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-123184
2 juillet 2013
2 juillet 2013
CAPPELLARO 1958 Castellanza (VA) A. CAPPELLARO 1945 Cunardo (VA) A. CAPPELLARO 1968 Legnano (MI) A. CAPPELLARO 1968 Legnano (MI) A. CAPPELLARO 1941 Milan A.
Source officielleCour d'Appel
6253c9a7bd3db21cbdd88f0c
20 février 2007
20 février 2007
Représenté par la SCP Annie TAILLARD & Valérie JANOUEIX, avoués à la Cour assisté de Maître Daniel DEL RISCO avocat au barreau de BORDEAUX Appelant d'un jugement au fond rendu le 06 avril 2005 par le
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC00311_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L’association pour la défense du patrimoine et du paysage de la vallée de la Vingeanne, la société pour la protection des paysages
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2600061_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Au cours de l’audience publique tenue en présence de Mme Legrand, greffière d’audience, M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01723_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Il ressort que le projet s'implante sur un plateau agricole de grande culture ouverte de plein champ, entre les vallées de la Selle et de la Noye.
Source officielleCour d'Appel
6253c9d3bd3db21cbdd894e4
5 septembre 2007
5 septembre 2007
LANGLADE, Conseiller faisant fonction de Président, entendu en son rapport Madame Simone CITRAY, Conseiller, Madame Catherine LEGEARD, Conseiller, GREFFIER : Madame Danielle WACK, lors des débats
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01103_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Legrand, présidente-assesseure, - les conclusions de M.
Source officielle15e chambre
6438f3aea942a604f5e939fd
13 avril 2023
13 avril 2023
Jugement rendu le 11 Mai 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Section : E N° RG : F18/02269 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Florence LEGRAND
Source officielle1ère chambre
DTA_2502103_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
A... déclare être en France le 22 octobre 2023 et qu’il s’est présenté le 30 octobre 2023 au guichet unique de la préfecture du Val-d’Oise pour procéder à l’enregistrement de sa demande d’asile, qui a
Source officielle6ème Chambre
DCA_25PA01579_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
conditions matérielles d'accueil à compter du 5 février 2024 ", dans le délai de sept jours à compter de la notification du jugement, et a mis à la charge de l'OFII la somme de 1 200 euros à verser à Me Legrand
Source officielleCour d'Appel
6253ca63bd3db21cbdd8ae36
15 janvier 2008
15 janvier 2008
Mme Valérie Z... Mme Colette A...
Source officiellePage 13 sur 19