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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2501388_20250225

Administratif

25 février 2025

25 février 2025

Krawczyk, magistrat désigné ; - les observations de Me Puisor, avocate, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2412076_20250129

Administratif

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Krawczyk en application de l'article L. 922-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2510792_20251201

Administratif

1 décembre 2025

1 décembre 2025

Krawczyk, magistrat désigné ; - les observations de Me Lutran, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2510884_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Krawczyk, magistrat désigné ; - les observations de Me Reis, avocate, représentant le préfet du Nord, qui conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2511330_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Krawczyk, magistrat désigné ; - les observations de Me Karila, avocate de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2511559_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Krawczyk, premier conseiller, pour exercer les pouvoirs qui lui sont attribués par les dispositions du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2502212_20250418

Administratif

18 avril 2025

18 avril 2025

Krawczyk, magistrat désigné ; - les observations de Schryve, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2602034_20260317

Administratif

17 mars 2026

17 mars 2026

Krawczyk, magistrat désigné ; - les observations de Me Rimetz substituant Me Danset Vergoten, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2603447_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

Krawczyk premier conseiller, en application de l’article L. 922-2 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile pour exercer les pouvoirs qui lui sont attribués par les dispositions

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2309815_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

Krawczyk en application de l'article L. 572-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2309817_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

Krawczyk en application de l'article L. 572-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2311235_20240229

Administratif

29 février 2024

29 février 2024

Krawczyk, magistrat désigné ; - M. A n'étant ni présent, ni représenté ; - le préfet du Nord n'étant ni présent, ni représenté.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2307557_20231006

Administratif

6 octobre 2023

6 octobre 2023

Krawczyk en application de l'article L. 614-6 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2303634_20230614

Administratif

14 juin 2023

14 juin 2023

Krawczyk en application de l'article L. 572-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2303733_20230614

Administratif

14 juin 2023

14 juin 2023

Krawczyk en application de l'article L. 572-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2303737_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

Krawczyk, magistrat désigné ; - Mme B n'étant ni présent ni représenté ; - Le préfet du Nord n'étant ni présent, ni représenté. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2401666_20240405

Administratif

5 avril 2024

5 avril 2024

Krawczyk, magistrat désigné ; - les observations de Me Laïd, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2401785_20240405

Administratif

5 avril 2024

5 avril 2024

Krawczyk, magistrat désigné ; - les observations de Me Laïd, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2400495_20240227

Administratif

27 février 2024

27 février 2024

Krawczyk magistrat désigné. Considérant ce qui suit : Sur la demande d'admission à l'aide juridictionnelle à titre provisoire : 1.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2400550_20240326

Administratif

26 mars 2024

26 mars 2024

Krawczyk, magistrat désigné ; - les observations de Me Clément, représentant M.

Source officielle

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