conseil le 18 octobre 2024 dans l’affaire opposant : DEMANDEUR : Madame [M] [B] épouse [L] née le [Date naissance 6] 1985 à [Localité 15] (38) [Adresse 3] [Localité 7] représentée par Me Martine KRAEMER

This witness was serving a sentence in prison in Krems, and the request was therefore directed - in the above way - to the Krems Regional Court.

Kramer does not disclose any concrete reasons to doubt the independence of the Chamber in question.

Sauf dans les affaires Kraï , Napalkova , Petrouk et Ourianski , ils invoquent également l’article 1 du Protocole n° 1 (protection de la propriété).

PRONONCE LE 28 AVRIL 2026 ENTRE SARL UNYMAT MATERIAUX, Immatriculée au RCS de MEAUX sous le numéro 803 135 623 Dont le siège est situé [Adresse 1], Ayant pour avocat et comparante par Maître Eric KRAMER

Ainsi fait et prononcé les jour, mois et an susdits, siégeant Madame Catherine KRUMMER présidant l'audience, assistée de Madame le greffier, qui ont signé la minute de la présente décision.

, Vice-Présidente des Contentieux de la Protection, statuant en référé Aurélie MALGOUVERNE, Greffier DÉBATS : A l'audience publique du 09 Mai 2025 à l’issue de laquelle le Président, Catherine KRUMMER

Kraemer, 31 mai 1963, p. 337.

la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 août 2024, la société à responsabilité limitée à associé unique Livepepper, prise en la personne de son associé gérant, représentée par Me Kraus

A l’exception des affaires Kraï, Napalkova, Petrouk et Ourianski , elle dit qu’il y a également eu violation de l’article 1 du Protocole n°1.

paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion COMPOSITION DU TRIBUNAL : Catherine KRUMMER

: Monsieur [G] [X] Madame [F] [X] Domiciliés ensemble [Adresse 5] [Localité 5] non comparants, non représentés OBJET : Prêt - Demande en remboursement du prêt COMPOSITION DU TRIBUNAL : Catherine KRUMMER

, Vice-Président Virginie HOPP, Greffière DÉBATS : A l'audience publique du 27 Mars 2026 à l’issue de laquelle le Président, Catherine KRUMMER, Vice-Président, a avisé les parties que le jugement serait

KREMER La République mande et ordonne à la préfète de Vaucluse en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Le jugement visé ci-dessus est entaché d'une erreur en tant que, dans l'article 3 du dispositif, le nom de B a été orthographié " Kral ".

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 juillet 2025, la société Coordination bâtiment LTD représentée par Me Kraus, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui restituer

vertical-align:top } .s2742A68C { width:22.72%; border:0.75pt solid #949494; padding:1.02pt 5.03pt; vertical-align:top }   Communicated on 22 September 2017   FIRST SECTION Application no. 60633/15 Krume

septembre 2023 assistée de François CHARTAUD, Greffier ; ENTRE : Madame [U] [D], née le 21 Mars 1987 à [Localité 5] (24), actuellement hospitalisée au CHS [3] assistée de Maître Cécile KREMERS