Turquie (requête n o 50102/99) 2)      Orhan Kaya c. Turquie (n o 44272/98)   Işık c.

Turgut Kaya et M. Ulvi Yalçın, sont des ressortissants turcs nés respectivement en 1973 et en 1977 et résidant à Tekirdağ. Ils ont été représentés devant la Cour par M e   G.

s14C34524 { font-size:8pt; vertical-align:super } Résolution ResDH(2004)105 relative à l'arrêt de la Cour européenne des Droits de l'Homme du 24 juillet 2003 (Règlement amiable) dans l'affaire Yusuf Kaya

    Affaire de Sinan Kaya 28.     M. Kaya fut arrêté le 8 février 1996. 29.

First name Last name Birth year Nationality Place of residence Representative 1 Aycan KAYA 1980 Turkish Ankara S. Yıldırım 2 Ahmet Münir KAYA 2009 Turkish Ankara S.

.) ; que dans la catégorie dite des "engins de plaisance", on trouve notamment les canoës, les kayaks, les pédalos, les canots pneumatiques, les avirons de mer, les véhicules nautiques à moteur etc...

#Ennakkoratkaisupyyntö – Århusin yleissopimus – 9 artiklan 2 ja 3 kappale – Oikeus saada asiansa käsitellyksi tuomioistuimessa – Muulla yleisöllä kuin yleisöllä, jota asia koskee, ei ole oikeutta saada

{ margin-top:6pt; margin-bottom:6pt; text-indent:35.4pt; text-align:justify; font-size:11pt } Résolution CM/ResDH(2022)23 Exécution de la décision de la Cour européenne des droits de l’homme Durnisa Kamal

Sur les deux moyens réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Orléans, 26 juillet 1994), que Sonia X..., élève du collège public Henri-Bergson, qui participait à une descente de la Loire en canoë-kayak

Kamal X sera reconduit ; 2°) de rejeter les conclusions présentées sur ce point par M.

Kamal X demeurant ... ; M.

Kamal A demeurant ... ; M.

B..., représenté par Me Tsika-Kaya, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 13 août 2025 par lequel le préfet de police lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, lui

participé, à l’appel de leur syndicat, à une journée de cessation du travail sans lien avec la défense de leurs intérêts professionnels   : irrecevable [Ce résumé concerne également la décision Kaya

KAYA, demeurant chez M. Hulisi Y..., ... ; M.

Verschmutzung des Koroneia-Sees – Schutz – Unzulänglichkeit der getroffenen Maßnahmen – Richtlinie 91/271/EWG – Behandlung von kommunalem Abwasser – Art. 3 und 4 Abs. 1 und 3 – Gemeinde Langadas – Kanalisation

L'enquête a révélé que les deux victimes étaient parties pour une sortie en canoë-kayak sur le Var le 24 mai 2001.

A, représenté par Me Tsika-Kaya, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise