[K] a adressé sa requête régularisée par un courrier recommandé avec avis de réception déposé en bureau de poste le 21 juin 2023, dans le délai de recours qui expirait le 22 juin suivant ; qu'en retenant

Roehrich, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que les consorts E... font grief à l'arrêt attaqué (Basse-Terre, 30 juin 1996), statuant

au 15 juin 2008, ce qui est avéré, peu important que l'acte de poursuite ait fixé la date des infractions au seul jour du contrôle, soit au 13 juin 2008, alors qu'il n'est ni contestable, ni d'ailleurs

Le 25 juin 2020, M. D... V...

X... a été licencié pour motif économique le 31 août 1988 et a réclamé paiement du salaire afférent au mois de juin 1988 ; Attendu que le salarié fait grief au jugement attaqué (conseil de prud'hommes

[F], le 26 juin 2015, de justifier de ces jours d'absence, après avoir appris que M. [F] se trouvait le 25 juin sur le parking du siège de l'Association Hospitalière à [Localité 4].

2000 et non le 16 juin 2000 " ; "aux motifs que c'est à juste titre, quoique par des motifs réduits à leur plus simple expression, que le premier juge, tirant des circonstances de la cause les conséquences

avoir appliqué, comme il pouvait le faire à cette date, la loi du 25 janvier 1985 et l'ancien article 115 de cette loi, l'arrêt attaqué se trouve privé de base légale par application de la loi du 10 juin

comptable par l'association Jean-Baptiste Fouque pour l'aide à l'enfance depuis le 2 février 1973, a été mis à la retraite par lettre du 24 mars 1997 lui indiquant que cette mesure prendrait effet au 30 juin

[G] ne verse aux débats que la convention d'animation stratégique du 15 juin 2011, le mémorandum Natyce du 14 juin 2011, le procès-verbal de l'assemblée générale de la société Natyce du 27 juin 2011 et

Une expertise a été ordonnée le 7 juin 2005 à la demande de l'acquéreur.

M... a explicitement contesté avoir reçu le courrier de la Carsat du 14 juin 2013 (conclusions d'appel, de l'exposant II A) « M. M... conteste avoir reçu cette lettre du 14 juin 2013.

d'occupation, compte tenu de tous éléments d'appréciation ; qu'en retenant que Mme [Z] ne pouvait voir appliquer les dispositions de l'article L. 145-34, alinéa 4, issues de la loi n° 2014-626 du 18 juin

Le 13 juin 2022, le juge des libertés et de la détention a rendu une ordonnance dans laquelle il a prolongé l'effet de l'ordonnance délivrée le 13 mai 2022, du 13 mai au 30 juin 2022, et les opérations

condamner à payer au salarié un rappel d'heures supplémentaires alors, selon le moyen : 1°/ qu'aux termes de l'accord cadre relatif à l'aménagement, l'organisation et la réduction du travail du 19 juin

X... son licenciement pour motif économique, puis le 9 juin 1987, lui a notifié son licenciement pour faute lourde et a mis fin à son préavis ; que, dans une lettre du 22 juin 1987 énonçant les motifs

1989, ce dont il résultait que l'ouverture du chantier était postérieure au 17 juin 1988, date du début de la période de suspension de la garantie, la cour d'appel, qui n'aurait pas tiré les conséquences

Les salariés ont saisi le 5 juin 2013 la juridiction prud'homale d'une demande de réparation de leur préjudice d'anxiété à l'encontre de la société Balguerie. 5.