Par un mémoire en défense, enregistré le 31 août 2022, l'établissement public de santé mentale Lille-Métropole, représenté par Me Robillard, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge

Par un mémoire en défense, enregistré le 30 août 2022, l'établissement public de santé mentale Lille-Métropole, représenté par Me Robillard, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge

Par un mémoire en défense, enregistré le 29 août 2022, l'établissement public de santé mentale Lille-Métropole, représenté par Me Robillard, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge

Par un mémoire en défense, enregistré le 29 août 2022, l'établissement public de santé mentale Lille-Métropole, représenté par Me Robillard, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge

Par un mémoire en défense, enregistré le 29 août 2022, l'établissement public de santé mentale Lille-Métropole, représenté par Me Robillard, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge

Par un mémoire en défense, enregistré le 30 août 2022, l'établissement public de santé mentale Lille-Métropole, représenté par Me Robillard, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge

Par un mémoire en défense, enregistré le 29 août 2022, l'établissement public de santé mentale Lille-Métropole, représenté par Me Robillard, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge

Par un mémoire en défense, enregistré le 29 août 2022, l'établissement public de santé mentale Lille-Métropole, représenté par Me Robillard, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 juin 2021, Mme B A demande au tribunal de condamner l'établissement public de santé mentale Lille-Métropole à lui verser la somme de 220,12

le gérant de la société Logiservices à l'intervention du garage Rouillard sur le véhicule.

points consécutives aux infractions des 16 janvier 2022, 18 octobre 2021, 17 octobre 2021, 19 décembre 2021, 18 décembre 2021, 25 octobre 2021, 19 janvier 2022, 6 février 2022, 5 décembre 2021 et 6 juillet

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 juillet 2024 sous le n° 2408883, Mme A...

° RG 25/04206 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLXXH Décision déférée : ordonnance rendue le 01 août 2025, à 11h42, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard

° RG 25/04325 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLYRR Décision déférée : ordonnance rendue le 07 août 2025, à 12h22, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Versailles le 7 juillet 2022 et transmise au tribunal de céans par ordonnance n° 2205284 du 20 juillet

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 28 juin 2022 et le 8 juillet 2022, M.

C B demande au tribunal d'annuler la décision du 16 juillet 2023 par laquelle le directeur de l'UFR Sciences et technologie a refusé de l'admettre en Licence 3 Chimie parcours Chimie de l'université Paris-Est

RG 25/05417 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMBJS Décision déférée : ordonnance rendue le 06 octobre 2025, à 14h39, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard

RG 25/05500 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMCGZ Décision déférée : ordonnance rendue le 09 octobre 2025, à 12h07, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard

Par une délibération du 7 juillet 2023, le jury l'a déclarée refusée.