Sylvain, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4ème chambre, en date du 16 septembre 1999, qui, pour vols, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé sur les intérêts civils

Ordures pour injures ou diffamation ou complicité dans la commission de ces délits à l'encontre de Gilles Y..., Guy Z... et Sylvain A... ; " aux motifs propres et adoptés des premiers juges que la plainte

consécutivement à ces agressions sexuelles et expliquant aisément son silence pendant plusieurs années, les circonstances de la révélation de ces faits consécutivement aux confidences faites par celle-ci à Johnny

Maurice Y..., a été victime d'un accident mortel du travail ; que l'employeur a été condamné pénalement par un jugement du 5 avril 1996 devenu définitif ; que la cour d'appel a débouté Mme Sylviane Z..

En présence de Me Johan HERVOIS, avocat au barreau d’Orléans, représentant de la PREFECTURE DE LOIR-ET-CHER, dûment convoquée.

John, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de FORT-DE-FRANCE, en date du 25 avril 2006, qui, dans l'information suivie contre eux du chef d'infractions à la législation sur

#John Philip Cowood v European Commission.#Case C-60/82.

. # John Mills contra Banco Europeu de Investimento. # Processo 110-75.

. # John Vincent contre Parlement européen. # Fonctionnaires - Promotion. # Affaire 7/86.

formé par : - LA SOCIETE ZVITEX, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 17 septembre 1998, qui, dans la procédure suivie contre Sylvain

société anonyme, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 3 avril 2017 par la cour d'appel de Nîmes (2e chambre, section B, chambre de l'expropriation ), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme Sylvaine

observations de la société civile professionnelle CELICE et BLANCPAIN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général COTTE; Statuant sur le pourvoi formé par : - SOLABARRIETA-URRESTI Jon-Ander

somme de 15 000 euros à titre de dommages-intérêts en réparation de leurs préjudices ; "aux motifs que les constitutions de partie civile de l'Association Le Relais et de Jérémy Y... sont fondées, Sylvain

Sylvain Z..., son fils décédé, demeurant ...

jugement ou arrêt doit comporter les motifs propres à justifier la décision ; que l'insuffisance ou la contradiction des motifs équivaut à leur absence ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Sylvain

place un montage frauduleux consistant pour l'essentiel à comptabiliser des factures d'achat ne correspondant à aucune opération réelle dans le but de majorer les charges déductibles du résultat ; que Sylvain

Sylvain, - X...

DRURY, John Samuel MORTLOCK, Alexander Lawrie BEGG, Catherine MULLER, Catherine NI BHEAN, Daniel John TWYCROSS and Peter STYLES     against the United Kingdom     The European Court