football club ; que la procédure de redressement judiciaire par ladite société ayant été ouverte le 4 juillet 2001, la juridiction commerciale en a arrêté le plan de cession le 12 du même mois ; que le joueur

X..., joueur dans un club de football portugais, a conclu le 17 novembre 2011, avec M.

EIFFAGE ROUTE CENTRE EST prise en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 10] représentée par la SARL JUDIC’ALPES, avocats au barreau de BONNEVILLE Entreprise JONDEAU

Y..., joueur de l'équipe adverse dont les arbitres de la rencontre ont estimé qu'il n'avait pas commis de faute ; que Mme X..., agissant tant en nom personnel qu'en qualité de représentante légale de son

jusqu'à la fin de la saison en cours même s'il est naturalisé en cours de saison", trouve sa justification dans la nature d'une telle compétition et ne porte pas d'atteinte excessive aux droits des joueurs

Hubert G..., demeurant ..., Mme Christine Z..., née G..., demeurant ... de Joyeuse à Paris (75017), M.

D... dans les minutes qui suivent l'altercation, alors que les autres joueurs, soit ne l'ont pas vu à l'entraînement, soit l'ont vu effectivement arriver après les faits ; que ces témoignages ne sont pas

, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 12 novembre 2015), que le 16 juin 2008, la société Losc Lille (la société Losc) a consenti à la société Olympique Lyonnais (la société OL) le transfert de l'un de ses joueurs

ses deux branches : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance de Châteauroux, 2 juin 1995), qu'après un match de football organisé par l'Union sportive de Vendoeuvres et opposant les joueurs

Selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 5 novembre 2020) et les productions, Mme [W] a été engagée par l'association Handball Pôle Sud 38 Echirolles Eybens (l'association), par conventions de joueuse de handball

lui ont été régulièrement communiquées ; qu'ainsi, à partir des surveillances physiques des enquêteurs établissant une ouverture quasi-quotidienne du cercle et la présence d'un nombre suffisant de joueurs

Janvier 2017 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° RG : 16/01317 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Véronique BUQUET-ROUSSEL Me François JODEAU

d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Jodeau-Grymberg

[X] a été engagé en qualité de joueur professionnel de handball par l'association Handball club de [Localité 3] (l'association) selon un contrat de travail à durée déterminée pour deux saisons sportives

toitures-terrasses de l'ouvrage édifié par eux pour le compte de cet établissement et a laissé à sa charge définitive 415 560 F et, d'autre part, l'a condamnée solidairement avec l'entreprise Cottin-Jonneaux

d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Jodeau-Grymberg

dossier ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Jodeau-Grymberg

France ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Jodeau-Grymberg