conclusions ont été homologuées par la cour d'appel, a précisé que la marge autorisée par les usagers de la profession était de + ou - 0,5 % ; que la tolérance d'une telle marge d'erreur, qui doit jouer

déterminée affectés à des postes de travail présentant des risques particuliers pour leur sécurité, sans avoir bénéficié de la formation à la sécurité renforcée ; qu'en l'espèce la cour d'appel qui a fait jouer

[K] [X] est décédé le 5 mai 2022 à Calonne-Ricouart (Pas-de-Calais).

631 473 dont le siège social est sis [Adresse 20] prise en la personne de son Président en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 20] [Localité 7] Représentée par Me Ghislaine JOB

barreau de LYON INTIMEES : SAS [19], prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 8] représentée par Me Ghislaine JOB-RICOUART

sis [Adresse 2] représentée par Me Karine TOLLINCHI de la SCP SCP CHARLES TOLLINCHI - KARINE BUJOLI-TOLLINCHI AVOCATS ASSO CIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et assistée de Me Ghislaine JOB-RICOUART

31] sous le N° B 419 283 262, prise en son agence Sud Est à [Adresse 20], [Adresse 6] [Localité 14] représentée par la SCP JOURDAN - WATTECAMPS, avoués à la Cour, assistée par Me Ghislaine JOB-RICOUART

_____________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Jobs

Marie-Jo, épouse Z..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de METZ, en date du 24 janvier 2002, qui, dans l'information suivie contre eux, notamment, pour fraude en matière

La SARL Job Médical Conseil, créée le 12 mai 2017 et transformée par assemblée générale extraordinaire du 31 mars 2018 en SAS Job Médical Conseil, a pour objet social, selon ses statuts, " le placement

Dont le siège social est sis [Adresse 8], prise en son établissement secondaire sis [Adresse 13], prise en la personne de son représentant légal Représentée par Maître Anna-Clara BIANCHI de la SELARL JOB-RICOUART

SEPARATOR INDUSTRIE, sise 18 Avenue de l'Europe - BP 120 - 02407 CHATEAU THIERRY CEDEX représentée par la SCP TOLLINCHI PERRET-VIGNERON BARADAT-BUJOLI-TOLLINCHI, avoués à la Cour, assistée de Me Ghislaine JOB-RICOUART

23 décembre 2020, le 15 février 2021, le 16 novembre 2021, le 18 janvier 2022, le 22 mars 2022 et un mémoire récapitulatif enregistré le 4 novembre 2022, la compagnie Allianz Iard, représentée par Me Job-Ricouart

administrative d'appel de Toulouse le 1er mars 2022, et deux mémoires, enregistrés les 4 mai et 1er juin 2022, la société EI Montagne et la compagnie d'assurance XL Insurance Company SE, représentées par Me Job

Vu l'appel interjeté le 7 octobre 2021 par la SARL Nova Job contre un jugement rendu le 8 septembre 2021 par le conseil de prud'hommes de Metz dans une affaire l'opposant à M.

condamner l'assureur à prendre à sa charge l'intégralité des frais de stationnement du navire, la cour d'appel a considéré que ces frais étaient imputables à sa faute, consistant dans son refus de faire jouer

Jon, contre l'arrêt n 14 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 2ème section, en date du 22 mars 2005, qui, dans la procédure suivie contre lui pour, notamment, vols commis en bande

siège social est situé 11 avenue du Colonel Bonnet-75016 PARIS représentée par la SCP DORMEVAL-PUIG, avoués à la Cour assistée de Me Elisabeth MEYER, avocat au barreau de PARIS Intimées La SARL JOB