La société [1] ajoute que la tardiveté des écritures et pièces communiquées violent manifestement le principe du contradictoire.

1991, 920 000 francs ont été retirés d'un compte de Mme X...; qu'ils ont été utilisés pour l'achat d'un appartement à Paris par le fils de Mme Y... ; que ces points ne sont pas contestés ; que les pièces

son siège social : [Adresse 7] [Localité 2] représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat postulant du barreau de PARIS, toque : C2477 assistée de Me Jean-Pierre

Vu les autres pièces du dossier.

Jean-Loup CARRIERE, Président de Chambre M.

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de Madame Jeanne MININI, Président, Madame Catherine ROUAUD-FOLLIARD, Conseiller, Monsieur Hubert LIFFRAN,

Vu : - la requête au fond, enregistrée sous le n° 2310121 ; - les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général de la fonction publique ; - le code de l'éducation ; - le décret n° 89-

Vu : - les autres pièces du dossier ; Vu : - la Constitution, notamment son Préambule ; - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le pacte

En deuxième lieu, il ressort des pièces des dossiers, notamment des estimations publiées par l'UNEDIC en avril 2021, dans le document intitulé " Réforme de l'assurance chômage.

Jean X..., demeurant ... ; M.

BAECHLIN de la SCP SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 Assistée de Me Bernard METTETAL de la SCP HONIG METTETAL NDIAYE & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0429

compter de sa demande préalable, en réparation des conséquences dommageables résultant des dégradations occasionnées par des occupants sans titre aux bâtiments du lycée d'enseignement professionnel Jean-Baptiste

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Jean-Christophe CHAZALETTE, Président de chambre Patricia LEFEVRE, Conseillère Valérie GEORGET, Conseillère

Vu les autres pièces du dossier.

[N] à l'administration fiscale lui demandant la communication de pièces ; Juger que la pièce n° 10 communiquée par l'administration à l'appui de ses conclusions récapitulatives n°3 devant le tribunal

Philippe Englebert ; - l’avis n° 2023 -35 du 7 mars 2023 relatif à la mobilité professionnelle de Monsieur Philippe Englebert ; - la saisine de la Haute Autorité en date du 15 mai 2023 ; - les autres pièces

ORONA ILE DE FRANCE [Adresse 6] [Localité 6] Ayant pour avocat Maître Olivia LAHAYE-MIGAUD de la SELARL ABM DROIT ET CONSEIL AVOCATS E.BOCCALINI & MIGAUD, avocats au barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire

Vu les autres pièces du dossier.