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2 249 résultats pour « Jean-pascal BUS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007749016

Admin. suprême

3 février 1989

3 février 1989

Jean-Pierre Aubert, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Garaud, avocat de M. Joseph X..., - les conclusions de M.

Source officielle

Page 13 sur 113

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Annonces BODACC2 résultats

Journal officiel
Créations

BUSSET, Pascal, Jean, Marc

SIREN 408264604Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand

20/09/2022

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Ventes et cessions

ALTEORA POITIERS, Anauro Invest, Amal-Invest, Jjb Invest, Apolline, Lininvest, L U T E C E, Mian, Ditan Invest, SARL Calvez, Cappelle Invest, SARL Chaufournais, Sayajo, L.C.M. "Lit de charles martel", Six investissement, Miclo Invest, Société d'investissement et de gestion colin, Colinvest, SARL Decamp nom commercial : SARL Decamp, Nadaud Invest, Colombia, Isapier Invest, Zao, Falinvest, Melbene, Dudwal investissement, Hascoet investissements, H S P M Invest, SARL val Meteor, De la fontaine, Eurl Teleport 95, La fontaine Invest, Eurl Glc, Financière du Carlevan, Jody Invest, SARL D M, Gereshotel, Eurl Yvinvest, Sésame, SARL Lecoq, Chp gestion, Pichot investissements, E.U.R.L. Piot Investment, Eurl Potet, R B Invest, Fox, Sofil, SARL Sabbah, SARL Sebbah, SARL Alex-Invest, Vacinvest, Le rubis, Verinvest, Michel et Michele Vernet organisation, Entreprise Unipersonnelle a responsabilité limitée Wahl, Barbottin, Sautier, Baron, Barrier, Cathelin, Becquerel, Garzon, Ben aiche, Bengui, Bidallier, Bodin, Bonnieux, Primois, Boulenger, Bourasseau, Bourhis, Francelle, Buseine, Milet, Caillouel, Beneult, Chareyre, Charpentier, Chatz, Colin, Leroy, coury, Denis, cousin, Bonhomme, Cousin, Crétois, Marciano, Rigaud, Darolles, Denarnaud, Lanclud, Descours, Cornillon, Dotter, Krumeich, Drancourt, Dreyfus, Dutheil, Savina, Epin, Vincent, Faldini, Foiret, Demenier-Foiret, Etlicher, Fras, Gilet, Gouriou, Guernic, Moyon, Guillemyn, Guilloux, Labidi, Hangard, Paturel, Hernandez, Hervé, Rondeau, Tschopp, Hisler, Houze, Humbert, Herruel, Jouanneau, Lejade, Ricard, Lesaffre, Manick, Mattot, Renard, Mauro, Mayet, Bizzanelli, Mothe, Parmentier, Pastre, Dupeuple, Philippart, Rispal, Rolland, Roncier, Sauquet, Roudil, Schong, Smadja, Souzeau, Royal, Spiroux de Vendomois, Stauth, Steffenut, Suos, Tharreau, Menanteau, Varangle, Métayer, Léonard, Viville, Charles, Voloir, Debaecker, Gérard, Muriel, Pierre-Yves, Jean-Claude, Yolande, Jean-Christophe, Estrella, Michèle, Philippe, Marc, Joelle, Pierre, Daniel, Catherine, Sylvie, Claude, Alain, Simone, Anne-Marie, Jean-Pierre, Annie, Jean-François, Frédérique, Loic, Gabrielle, Maurice, Pierre-Axel, Marie-Thérèse, Pascal, Marie-José, Jean-Marie, Yvette, Delphine, Celine, Marie-Ange, Christelle, Cristina, Huguette, Evelyne, Jacques, Jean, Anne, Bernard, Geneviève, Brice, Françoise, Jean-Luc, Eloise, Martin, Nathan, Corentin, Ambrine, Cyprien, Siméon Jacques Anatole Marie, Alexandra, Grégoire, Emilie, Camille, Jean-Dominique, Joel, Marcelle, Karl, Saloua, Hubert, Alexandre, Gilbert, Dominique, François, Nicole, Michel, Richard, Liliane, Jocelyne, Gabriel, Sophie, Didier, Patrice, Laurent, Jean-Paul, Marie-Paule, Serge, Moise, Annick, Michelle, Lionel, Pom, Francois, Maud, Marie-Odile, Claudine, Thierry, Anita

SIREN 879237824GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

Acte en date du 03/12/2019 enregistré au SPFE de Nantes 2 le 06/12/2019 dossier 2020 00109968 réf. 4404P02 2019 N 03509. Délai pour les oppositions: 10 jours à compter de la présente insertion au BODACC.

13/03/2020

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TA

7ème chambre

DTA_2207160_20240618

Administratif

18 juin 2024

18 juin 2024

Par un arrêté du 18 juillet suivant, la même autorité administrative a transféré ce permis à la société Gentilly Jean Jaurès.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2401118_20240325

Administratif

25 mars 2024

25 mars 2024

Pascal, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007862491

Admin. suprême

21 février 1996

21 février 1996

Jean X... demeurant ... et Mme Lucie X... demeurant ... ; les consorts X... demandent que le Conseil d'Etat : 1°) annule un jugement en date du 13 octobre 1993 par lequel le tribunal administratif de Lyon

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000008004701

Admin. suprême

10 février 1999

10 février 1999

Jean-Louis X..., demeurant ... et Mme Régine Y..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca3fbd3db21cbdd8a722

Appel

24 janvier 2008

24 janvier 2008

Jean Y...

Source officielle
CC

civ3

613720f7cd580146773efdf5

Cassation

31 mai 1989

31 mai 1989

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Jean Z..., demeurant à Sommières du Clain (Vienne), cité de la

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300707_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

des parcelles, évaluée à 2 003 110 euros ; - elle a subi un préjudice moral qui doit être évalué à 3 000 euros.

Source officielle
CE

PRESS;GENERAL;ENG

ECLI:CEDH:003-1671790-1751909

Admin. suprême

1 juin 2006

1 juin 2006

  The death of Pascal Taïs   The allegation that the police assaulted Pascal Taïs   According to the French Government, Pascal Taïs died from a heavy fall onto a corner of the bench in the

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL22228_20241015

Admin. Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

est inopérante, le litige portant sur une question de domanialité publique ; contrairement à ce que soutient cette commune, sa parcelle est enclavée, le passage busé situé au droit de la route départementale

Source officielle
TA

10eme Chambre

DTA_2106432_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

Il retient que l'allée Jean Ranguis est inférieure à 5 mètres de large.

Source officielle
CC

cr

61372653cd58014677424b1c

Cassation

28 novembre 2000

28 novembre 2000

Jean-Louis, - Y...Jean-Louis, - Z...Pascal, - A...René, - B...Dominique, - C...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd28bd3db21cbdd926ff

Appel

25 juin 2015

25 juin 2015

Le sens et le but de ce texte sont de figer la situation des créances et des créanciers pour arrêter un passif et organiser son apurement ensuite selon les mesures de traitement possibles.

Source officielle
CC

civ3

613723c0cd5801467740db1d

Cassation

4 décembre 2001

4 décembre 2001

Jean-Marie X..., de la SCP Peignot et Garreau, avocat de M. Jean-Luc X..., de la SCP Vincent et Ohl, avocat de la commune de Varennes-sur-Loire, les conclusions de M.

Source officielle
CA

1ère chambre civile

6163ca2b76640886b9a7267d

Appel

15 décembre 2008

15 décembre 2008

Jean-Luc POISOT, Président de chambre, président, M. Marc SALVATICO, conseiller, Mme Marie-Hélène CABANNES, conseillère, rapporteure, qui en ont délibéré.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01584

Cassation

6 octobre 2015

6 octobre 2015

sur le territoire français lié à sa qualité d'étudiant ; que par lettre du 25 avril 1998 adressée à la responsable de la main-d'oeuvre étrangère au ministère de l'emploi et de la solidarité, Monsieur Pascal

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201011_20240411

Administratif

11 avril 2024

11 avril 2024

Elle soutient que : - elle a intérêt à agir en tant que propriétaire d'une maison située sur la parcelle limitrophe au terrain d'assiette du projet, qui est de nature à affecter directement les conditions

Source officielle
CC

cr

6137269fcd580146774271e9

Cassation

30 mars 2005

30 mars 2005

Jean, - Y...

Source officielle
CE

2ème et 7ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:491297.20241003

Admin. suprême

3 octobre 2024

3 octobre 2024

qu'il a déclaré immédiatement cessible la parcelle cadastrée H 230 à Vitry-sur-Seine.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca3dbd3db21cbdd8a6d4

Appel

29 janvier 2008

29 janvier 2008

Pour les besoins du partage les cohéritiers sont convenus de recomposer la SCI, certaines parcelles appartenant à celle-ci cessant de lui appartenir, tandis que des parcelles jusque là en indivision seraient

Source officielle