Patrick HENRIOT (Substitut du Procureur Général) COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 12 Décembre 2013, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jean-Michel

X... auprès de la Compagnie d'Assurance Mutuelle de l'Indre et a mis hors de cause ledit assureur ; " aux motifs que Jean-Luc X... a souscrit, le 25 octobre 1995, auprès des Assurances Mutuelles de

PARIS CEDEX 08 représentée par la SCP JULLIEN, LECHARNY, ROL ET FERTIER, avoués-N du dossier 20060356 assistée de Maître SARAZIN, avocat au barreau de Paris APPELANTE **************** Maître Patrick

-60 parts à Patricia Y... -60 parts à Sylvie Y... .

(Moselle), 59 / de Mme Patricia ZE..., demeurant ... (Moselle), 60 / de Mme Christiane ZL..., demeurant ... (Moselle), 61 / de M.

chambre d'accusation a renvoyé Joseph Y... devant la cour d'assises sous l'accusation de blessures volontaires ayant entraîné la mort sans intention de la donner avec l'aide d'une arme sur la personne de Patrick

La Caisse lui notifiait le 21 juillet 2005 un refus de prise en charge de cette rechute au titre de la législation professionnelle.

[F] [P] né le [Date naissance 1] 1982 à [Localité 1] Sri-Lanka de nationalité srilankaise RETENU au centre de rétention du [Établissement 1] assisté s de Me Patrick Berdugo, avocat au barreau de PARIS

cancer qui a été médicalement constatée en octobre 2006 en même temps que la présence de plaques pleurales ; qu'attribuant ces pathologies et le décès de Guy X... à une exposition à l'amiante, Mme Jeanne

Jean-Jacques X... peut être fixée au 1er avril 1997.

Amaury B... sans respecter les consignes de sécurité et la législation des transports.

Patrick C... par lequel l'intéressé relate avoir pris la parole lors de la réunion du conseil d'administration du 6 février 2013 pour dénoncer les agissements de M.

Jean-Jacques O..., demeurant 70 Grand'Rue à Novéant-sur-Moselle (Moselle), 2 / de M.

greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Nouveau Code de Procédure Civile, Le 29 Mai 2008 Par Monsieur Patrick

de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Nouveau Code de Procédure Civile, Le 13 Décembre 2007 Par Monsieur Patrick

de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Nouveau Code de Procédure Civile, Le 13 Décembre 2007 Par Monsieur Patrick

Appel de cette décision était interjeté le 7 mai 2007 par Monsieur Jean-Pierre X....

, Ms   Patricia Guizol, Mr Jean-Claude Guzzo, Mr   Michel Herouard, Ms   Rolande Horowitz, Mr Eric Kohennof, Mr Gérard Lebars, Mr Jacques Lebas Delacour, Mr Dominique Lebrun, Mr   Jean