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1 359 résultats pour « Jean-Pascal TREINS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A

69e0af20cdc6046d476f169a

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Pascal HEBRARD Juges : M.

Source officielle

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TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A

69e0af2fcdc6046d476f17e6

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Pascal HEBRARD Juges : M.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ac960acdc6046d47e0ef30

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public auquel le dossier a été communiqué Représenté par : Mme Marie-Françoise TREIL

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c449f0cdc6046d47f40f4e

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Jean-Yves DELEUZE Juges : M.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c46cd8cdc6046d47f70efd

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Jean-Yves DELEUZE Juges : M.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c485d5cdc6046d47f8fce1

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Pascal HEBRARD Juges : Mme Francisca DIGOIT M.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c48603cdc6046d47f90016

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Pascal HEBRARD Juges : Mme Francisca DIGOIT M.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c48612cdc6046d47f9011f

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Pascal HEBRARD Juges : Mme Francisca DIGOIT M.

Source officielle
CC

soc

6137265acd58014677424e69

Cassation

10 novembre 1992

10 novembre 1992

Pascal X..., demeurant ... à Evin-Malmaison (Pas-de-Calais), 8°/ de M. Gérard Y..., demeurant ... (Nord), 9°/ de M.

Source officielle
CC

soc

613721d7cd580146773f7f38

Cassation

10 novembre 1992

10 novembre 1992

Pascal A..., demeurant ... à Evin M... (Pas-de-Calais), 8°/ de M. Gérard B..., demeurant ... (Nord), 9°/ de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbd1bd3db21cbdd8e5ee

Appel

7 septembre 2011

7 septembre 2011

Jean-Claude Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca5bd3db21cbdd90cdf

Appel

20 novembre 2013

20 novembre 2013

COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT NOVEMBRE DEUX MILLE TREIZE APPELANTE : Mme Sandra X... ... 13006 MARSEILLE ayant pour avocat Me Jean-Pierre BATTAGLINI de la SCP RIBAUT-BATTAGLINI

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc7cbd3db21cbdd903a3

Appel

6 mars 2013

6 mars 2013

ne disposent d'aucun droit de passage sur sa parcelle et ordonner que le portillon donnant sur son fonds demeure clos.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2106722_20221130

Administratif

30 novembre 2022

30 novembre 2022

La commune de Saint-Jean-d'Illac doit être regardée comme soutenant que le litige a perdu son objet, dès lors que les propriétaires ayant mandaté la société Maîtres Carrés ont vendu les parcelles objet

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc8fbd3db21cbdd907e2

Appel

26 juin 2013

26 juin 2013

Z... d'une part et d'autre part Paula A... veuve G... et Antoinette G... épouse H... en leur qualité d'héritières de Jean G... et la SCP V... en revendication des parcelles cadastrées section F 651, F

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb71bd3db21cbdd8d7cf

Appel

24 février 2011

24 février 2011

Attendu que la réparation du train avant en octobre 2006 concerne également un désordre dont M.

Source officielle
CC

soc

61372482cd58014677416148

Cassation

25 avril 2006

25 avril 2006

Pascal Lhermite, demeurant 23, allée des Dryades, 36330 Le Poinçonnet, 26 / Mme Nicole Lhuillier, épouse Maïn, demeurant 61, rue du Préfet Dalphonse, 36000 Châteauroux, 27 / Mme Marie Hélène Bréchet

Source officielle
CC

civ3

613721e5cd580146773f88ab

Cassation

8 juin 1993

8 juin 1993

Jean-Pierre, Achille Y..., demeurant Lerand Village, à Saint-Trojan les Bains (Charente), 38) de Mme Gilberte, Liliane, Andrée Y... née Z..., demeurant Lerand Village, à Saint-Trojan les Bains (Charente

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca4bd3db21cbdd90cbb

Appel

14 novembre 2013

14 novembre 2013

Georges X...tendant à obtenir la vente à son profit de la parcelle no 775 et la reconnaissance d'un droit de passage, - condamné Mme Z...à garantir un passage sécurisé à M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C301300

Cassation

5 novembre 2013

5 novembre 2013

COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, ci après annexé : Attendu, d'une part, qu'ayant retenu, par motifs propres et adoptés, que la parcelle

Source officielle