EXTRAPATRIMONIALE, PEUT CEPENDANT, A QUELQUE MOMENT QUE CE SOIT, SE PREVALOIR DE CETTE NULLITE CONTRE CELUI QUI PRETEND TIRER UN DROIT DE L'ACTE NUL ; ATTENDU, SELON LES ENONCIATIONS DES JUGES DU FOND, QUE JEAN-BAPTISTE

R] c/ MDPH DU CALVADOS JUGEMENT DU 03 JUILLET 2025 PARTIES EN CAUSE DEVANT LE TRIBUNAL Demandeur Monsieur [N] [R] 43 Avenue du Président Coty 14000 CAEN comparant en personne et assisté de Me Jean-Baptiste

Jean-Baptiste B..., demeurant ..., 10°/ de M. Joseph, Louis B..., demeurant Firo di Macchia, bâtiment A 3, 20200 Bastia, 11°/ de M.

Jean-Baptiste X... ; Vu la demande, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Marseille le 2 octobre 1985, présentée par M.

JEAN-BAPTISTE, PREVENUS D'HOMICIDE INVOLONTAIRE, ET S'EST DECLARE INCOMPETENT POUR CONNAITRE DES CONSTITUTIONS DE PARTIES CIVILES ; VU LE MEMOIRE PERSONNEL SIGNE DE CHACUN DES DEMANDEURS ; VU LES MEMOIRES

sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, d'une part, la suspension de l'exécution de la décision du 27 décembre 2022 par laquelle la directrice du centre hospitalier Jean-Baptiste

A l'encontre de cette décision, la SAS Vins d'Alsace Jean-Baptiste ADAM Successeurs a formé le 27 février 2008 un recours déposé le 29 février 2008 au Greffe de la Cour.

Jean-Baptiste Y...et Me Z..., es qualités de mandataire ad hoc de la société INFILEASE, de leurs demandes visant à ce qu'il soit dit que M.

Jean-Baptiste X..., demeurant Anse des Flamands, 97133 Saint-Barthélémy, 2 / la société AMTM, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu

Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France du 20/04/2026, Tenue au Palais de Justice par Monsieur Sébastien CARPENTIER, Président, Et par Monsieur Yannick MUDARD, Juges Consulaires, Monsieur Hervé JEAN-BAPTISTE

Saint Nicolas 44, Boulevard Graziani 20200 BASTIA assistée de Me Antoine-Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA et de Me Marc Antoine LUCA, avocat au barreau de BASTIA, INTIMES : Monsieur Jean-Baptiste

N° M 12-85. 664 P + B N° 10542 ORDONNANCE Nous, Bertrand Louvel, président de la chambre criminelle de la Cour de cassation ; Vu le pourvoi formé par Jean-Baptiste X..., contre l'arrêt de la cour

Pour le compte de son établissement KORIAN LES LAURIERS DE PLAISANCE, sis à [Adresse 1] Représentant : Me Pascale BOUGIER, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB221 - Représentant : Me Jean-Baptiste

Jean Baptiste, résidence Laetitia, Lupino à Bastia (Corse), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. le conseiller Laroche de Roussane, les conclusions

Jean-Baptiste E..., demeurant ..., Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 18 mai 1993, où étaient présents

A compter de juin 2001, le Progrès ne publiait plus aucun article de Jean Baptiste X...

pilotage des travaux de réhabilitation de l'ensemble immobilier dont elle avait acquis la propriété, moyennant une rémunération de 10 % du montant des travaux, selon un contrat signé le 8 juin 1987 par Jean-Baptiste

Ange-Etienne D..., Joseph B..., Jean-Félix B..., Pierre Z..., Jean-Baptiste X..., Achille X... et Mme Catherine X..., demeurant tous à Corscia, Haute-Corse (20224) ; ils demandent que le Conseil d'Etat