AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02275_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public, - et les observations de Me Hélène Detrez-Cambrai substituant Me Jean-François Rouhaud, représentant la métropole Rouen Normandie.
Source officiellePage 13 sur 43
FORGET, Jean-Louis, Pierre, Jacques
03/02/2019
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L'HIPPOCAMPE, FORGET, Jean-Louis
Modification survenue sur l'administration - Acquisiton du fonds par l'exploitant - Acte sous seing privé en date du01/12/2017 - Enregistré le 06/12/2017 Bordereau 2017/1 375 Case n°4 - Adresse ancien propriétaire exploitant : Le Champ de l'If 72210 ROEZE SUR SARTHE
31/12/2017
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FORGET, Jean-Louis
24/12/2017
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FORGET, Jean-Louis
05/12/2013
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L'HIPPOCAMPE, FORGET, Jean-Louis
16/10/2013
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5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007884306
20 octobre 1995
20 octobre 1995
MAURO" dont le siège social est à Saint-Jean-Cap-Ferrat (06230) ; la SOCIETE "CONSTRUCTIONS Y...
Source officielle