X... le 22 janvier 1990 et décidé que la Compagnie AGF ne devait pas garantie ; "aux motifs que lors de la souscription du contrat du 22 janvier 1990 auprès des AGF, Jean-Claude X... s'est désigné

Jean-Michel, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'ORLEANS, en date du 26 novembre 1990, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du Loiret sous l'accusation d'homicide volontaire

de commerce ; qu'aucun acte de la procédure ne faisant apparaître que le jean déposé au tribunal de commerce ait été régulièrement versé aux débats et aucune production de jeans ne se trouvant annexée

la rencontre du 6 février 2000, dont l'impartialité ne peut être ainsi mise en cause, qui a attesté que Jean-Luc Y... a "contré" Tanguy X... non pas en effectuant un " tacle ", mais en frappant le ballon

Jean-Marc X..., a délivré à M. Jean-François X... un commandement de payer, visant la clause résolutoire, dont celui-ci a demandé l'annulation ; Attendu que M.

Jean, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 19 décembre 1996, qui, pour infraction à la législation sur les stupéfiants et délits douaniers connexes, détention

Jean-Louis, - LA SOCIETE AGE CONSEIL, prévenue et partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 1er juillet 2003, qui a condamné Emmanuel X..., pour atteinte

Jean-Yves contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 1er juillet 1992 qui, pour entrave au fonctionnement régulier du comité d'entreprise, l'a condamné à une amende de six

il a été donné lecture ait été inexactement qualifiée d'arrêt, et non d'ordonnance, dans le procès-verbal des débats, dès lors qu'il n'en résulte aucune incertitude quant à l'acte de procédure dont la

METZ, - LA SOCIETE DE SECOURS MINIERE FER et SEL de LORRAINE, partie civile, contre l'arrêt de ladite cour d'appel, chambre correctionnelle, en date du 29 avril 2004, qui a relaxé Bernard X... et Jean

il a fait appel ; qu'il ne saurait, à l'occasion de cette demande, invoquer le bénéfice d'une réduction de peine qui ne se rapporte pas à la détention dont il fait l'objet ; Que, dès lors, le moyen

Jean-Louis, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de LYON, en date du 28 octobre 1994, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'abus de biens sociaux, de recel d'abus

Jean-Claude, - X... Louis, - A...

Jean-Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 3 novembre 2003, qui, pour travail dissimulé, les a condamnés, chacun, à 2 500 euros d'amende et a prononcé

préemballées dont la durée maximale de conservation est dépassée et dont l'étiquetage n'est pas conforme soit 363 infractions et d'avoir détenu en vue de la vente des denrées dont la date limite de consommation

Il était identifié pour être Jean-Paul X..., âgé de 42 ans; que Jean-Paul X... a reconnu l'acte sexuel et la fellation en soutenant que sa partenaire ne s'était pas opposée au premier et qu'il n'avait

Jean-Philippe, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 28 novembre 1996, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs d' escroqueries, abus de confiance,

Jean-Luc, - LA SOCIETE SITA OUEST, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3e chambre, en date du 1er février 2007, qui, pour infraction à la législation sur les installations classées, les