Jean-Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel d'Amiens, chambre correctionnelle, en date du 14 juin 1994, qui, pour attentat à la pudeur aggravé, l'a condamné à 6 ans d'emprisonnement, a décerné mandat

décision, il a saisi une juridiction de sécurité sociale ; Attendu que pour accueillir sa demande, l'arrêt retient que l'article L. 161-8 du code de la sécurité sociale n'impose pas une continuité absolue

d'invalidité absolue et définitive à hauteur de 100 % du prêt.

Claude C... et Jean-Pierre H..., dont le nombre de voix est ramené de 66 à 65 n'obtiennent plus la majorité absolue des suffrages exprimés nécessaire pour être élus au premier tour de scrutin ; que c'est

fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision révélée par courriel du 7 juillet 2025 par laquelle le maire de Saint Jean

CASSATION, Vu la loi n° 91-491 du 15 mai 1991 et le décret n° 92-228 du 12 mars 1992, Vu la demande d'avis formulée le 31 mars 1993 par la cour d'appel de Paris, dans une instance opposant Monsieur Jean-Yves

Jean-Marcel Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt n° 608 rendu le 11 juillet 1995 par la cour d'appel de Rennes (2e chambre), au profit : 1 / de la Société des enrobés modernes de l'Ouest (SEMO

Jean-Charles A en qualité de conseiller municipal de la commune d'Huez est annulée.

Jean-Claude P..., M. Jean-Claude Q..., M. Alain C..., Mme Nadine C... C..., M. Alain R..., M. Michel S..., M. Jean T..., Mme Marie-Hélène U..., M. Bruno V..., M.

Jean-Marie F..., demeurant ...

Jean-Paul X... qui ont déposé le 10 mai 1985 les marques JP X... sous le n° 2827 et Jean-Paul X... sous le n° 2828 pour tous les produits de la classe 33, à savoir les boissons alcoolisées ;.

Mattéo a eu quatre filles : X..., Colette, Claude-Hélène, et Geneviève ; que cette dernière est prédécédée, en laissant un enfant mineur prénommé François ; qu'après avoir divorcé, Jean Z...

(JEANNE), CONTRE UN PREMIER ARRET DE LA COUR D'ASSISES DE LA SEINE EN DATE DU 7 JUIN 1966, QUI A REJETE SES CONCLUSIONS TENDANT A L'AUDITION D'UN TEMOIN ET CONTRE UN SECOND ARRET DE LA MEME JURIDICTION

divers contrats de sous-locations saisonnières ; que Jean Y... est décédé le 16 septembre 1998 ; que Patrick B..., Bernard et Jean-Pierre B... et Josiane Y...

Jean-Marie E..., demeurant à Castirla (Haute-Corse) et Pierre-Joseph D..., demeurant également à Castirla ; les requérants demandent que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 26 mai 1989 par lequel

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE JUGEMENT DU 10/07/2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F1004 Demandeur (s) : ABSOLU SAS [Adresse

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Jean-Pierre Z..., domicilié ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 janvier 1985 par la cour d'appel

Marcel XD... du nombre qui lui aurait suffi pour obtenir la majorité absolue, la man euvre susdécrite n'a pu influer sur l'obtention, par la liste arrivée en tête, de la majorité absolue des suffrages

Jean-Louis, contre l'arrêt de la cour d'assises de la REUNION, en date du 13 octobre 1993, qui les a condamnés pour vol et tentative de vol avec port d'arme, et en outre le premier pour infraction à la

Jean-Noël, demeurant rue des Roches, Evrunes, Mortagne-sur-Sèvre (Vendée), 2°/ la société SOGEMA, dont le siège est ... dautier, Vélizy-Villacoublay (Yvelines), 3°/ Monsieur B...