[Q] [M] né le 07 Août 1947 à [Localité 2] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Audrey GELIBERT, avocat au barreau de BOURGOIN-JALLIEU A l'audience sur incident

Jardel, conseiller rapporteur, M. Mas, conseiller doyen, M. Dupont, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le : 1°) Groupement Agricole d'Exploitation en Commun de la Motte Jarrière

3ème chambreVu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 octobre 2025, l’office public de l’habitat Alpes Isère Habitat, représenté par la société d’avocats Fortem Avocats (Me Le Jariel

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 septembre 2025, la société La Signature Propreté, représentée par Me Le Jariel demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle

Jariel, conseiller référendaire rapporteur, Mme Masson-Daum, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Jariel, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de M. et Mme S..., de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, avocat de la société Siga

Jariel, conseiller référendaire, les observations écrites de Me Balat, avocat de Mme H... , de la SCP Alain Bénabent, avocat du syndicat des copropriétaires dont le siège est [...] , après débats en l'audience

Jariel, conseiller référendaire rapporteur, Mme Fossaert, conseiller doyen, M. Dupont, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Didier et Pinet, avocat de M.

Jariel, conseiller référendaire rapporteur, Mme Fossaert, conseiller doyen, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de Me Haas, avocat de M. et Mme F..., de la SCP Boré et Salve

Jariel, conseiller référendaire, les observations écrites de Me Haas, avocat de M. et Mme [L], de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat du syndicat des copropriétaires du [Adresse 1], après débats en l'audience

Jariel, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de Mme [S], de la SCP Buk Lament-Robillot, avocat de M.

Jariel, conseiller référendaire, les observations de la SCP Le Bret-Desaché, avocat de M. [D], après débats en l'audience publique du 15 février 2022 où étaient présents Mme Teiller, président, M.

Jariel, conseiller référendaire, les observations de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M. et Mme [H], de Me Balat, avocat de M.

Jariel, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Foussard et Froger, avocat de la société Leri, de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de la société des Moulins d'Octobre et

Jariel, conseiller référendaire, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de MM.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 mars 2024, la Confédération Islamique Milli Gorus commune de Bourgoin-Jallieu (CIMG Bourgoin-Jallieu) et la Confédération Musulmane Milli

Jardel, conseiller doyen rapporteur, MM. Pronier, Nivôse, Maunand, Mme Le Boursicot, M. Bureau, conseillers, Mmes Vérité, Abgrall, Guillaudier, Georget, Renard, conseillers référendaires, M.