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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ERE CHAMBRE
67f6c3eca9d5adc2606212db
2 avril 2025
2 avril 2025
Le juge ne fait droit à la demande que dans la mesure où il l'estime régulière, recevable et bien fondée.
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
616307f65a67331bacec3c13
10 mai 2012
10 mai 2012
Il fait valoir que le droit de la concurrence repose sur le principe fondamental de la liberté du commerce de sorte qu'une société est en droit d'offrir à sa clientèle des prestations identiques à celles
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2214152_20250227
27 février 2025
27 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, respectivement enregistrés les 16 septembre 2022, 31 mai et 26 septembre 2023, la société BNP Paribas, représentée par Me Olléon et Me Janot
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00
69cb2394cdc6046d47917d5e
1 juillet 2025
1 juillet 2025
DEFENDEUR (s) : LES TONTONS FLOCKERS (SAS) [Adresse 1] REPRESENTANT (s): DEBATS A L'AUDIENCE DU 01/07/2025 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT Monsieur CLEDIERE Pascal IUGES Monsieur JANOT
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00
69bb93a9cdc6046d472c0317
28 janvier 2025
28 janvier 2025
SARL) -, [Adresse 2] REPRESENTANT (s) : Me MARTINEAU Marie-Caroline DEBATS A L'AUDIENCE DU 28/01/2025 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT JUGES Madame MORIN Anne-Elisabeth Monsieur JANOT
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00106_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 12 janvier 2021, Mme B A, représentée par Me Janot (SCP Janot et associés), avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2410123_20250103
3 janvier 2025
3 janvier 2025
et du droit d'asile ; - le code de justice administrative.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00241
5 février 2014
5 février 2014
des procédures internes, et si, avant que les deux autres jantes ne soient retrouvées dans l'entreprise suite à la plainte pour vol dont M.
Source officielleJuge des référés
DTA_2305638_20230828
28 août 2023
28 août 2023
Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.
Source officielle3e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2316616_20250915
15 septembre 2025
15 septembre 2025
Le 30 mai 2022, l'intéressé a signalé, auprès du préposé de la fourrière, la rayure des jantes, des dégâts causés au pare-choc avant en bas à droite du siège passager, deux impacts sur le capot ainsi que
Source officielleACCO
ACCOTEXT000037000078
6 avril 2018
6 avril 2018
ACCORD ENTREPRISE RELATIF AUX PRIMES DE KEOLIS DROUAIS
Source officielle8ème chambre
6788a3c605b7378c3f0c5278
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Parqueterie Janod a interjeté appel à l'encontre de la SAS Loire Matériaux et de la S.A.R.L.
Source officielleClôture Procédure Collective
69b00e05cdc6046d4725c533
2 juillet 2025
2 juillet 2025
DE ROANNE Jugement du 2 Juillet 2025 Références : Rôle n° 2025L00175 / Procédure n° 2024J00124 Jugement rendu dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée de la SAS PNEUS ET JANTES
Source officielleClôture Procédure Collective
69c6418ecdc6046d4724478a
15 octobre 2025
15 octobre 2025
ROANNE Jugement du 15 Octobre 2025 Références : Rôle n° 2025L00304 / Procédure n° 2024J00124 Jugement rendu dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée de la SAS PNEUS ET JANTES
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
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3 juillet 2024
3 juillet 2024
[K], représentée par Me Sylvie FOADING-NCHOH, avocat au barreau de PARIS, toque : E1002 Intimé : Monsieur [Y] [C] assisté de Madame [T] [C], es qualité de curatrice, représenté par Me Marie JANET
Source officielleACCO
ACCOTEXT000041854320
15 janvier 2020
15 janvier 2020
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPIONNELLE DANS L'ENTRPRISE KEOLIS DROUAIS
Source officielleCour d'Appel
6253ca64bd3db21cbdd8ae7d
11 octobre 2007
11 octobre 2007
DROUVIN, Greffier.
Source officielle1ère chambre civile B
66162be099851e0008f1e612
9 avril 2024
9 avril 2024
[X] [Adresse 1] [Localité 4] tous représentés par Me Cédric DROUIN de la SELARL CABINET CEDRIC DROUIN, avocat au barreau de LYON, toque : 1436 Me [S] [B], ancien notaire de la SCP [Y] [J] [S]
Source officielleChambre Civile 2
67f57143bbf04ef7857bcaa1
3 avril 2025
3 avril 2025
La société Garage de l’abbaye conclut au rejet des prétentions adverses, expliquant que : - sur les jantes hiver : son préposé a adressé à Madame [T] avant la vente une photographie d’une jante hiver faisant
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45
69cb062acdc6046d478fd7a7
1 juillet 2025
1 juillet 2025
CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45 JUGEMENT DU 1/07/2025 REPRESENTANT (s): DEBATS A L'AUDIENCE DU 01/07/2025 СОМ POSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT JUGES Monsieur CLEDIERE Pascal Monsieur JANOT
Source officiellePage 13 sur 6721