LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Jacques Gabriel, dont le siège est 4, place des Sarrazines, Blois (Loir-et-Cher),

Palais de Justice, à PARIS, le six juin mil neuf cent quatre vingt huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller SOUPPE, les observations de la société civile professionnelle BORE

Requete de la societe "etablissements jacques albert" tendant a l'annulation d'un jugement du 18 decembre 1973 du tribunal administratif de paris rejetant sa demande en decharge des droits et penalites

N° Portalis DBVE-V-B7J-CLJQ COUR D'APPEL DE BASTIA ORDONNANCE SUR REQUETE DU DIX HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ Nous, Jean-Jacques

N° RG 24/00129 - N° Portalis DBVE-V-B7I-CKAC COUR D'APPEL DE BASTIA ORDONNANCE SUR REQUETE DU DEUX JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ Nous, Jean-Jacques GILLAND

LAURENT LIGIER AVOUÉS ASSOCIÉS, avocat au barreau de LYON APPELANTE Monsieur [U] [Z] agissant en qualité de liquidateur amiable de la société ATELIERS D'ARCHITECTURE [U] [Z] Représentant : Me Jacques

FISCHER 1 Représentant : Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON INTIMÉS Nous, Bénédicte BOISSELET, Président de chambre, Vu les articles

JACQUES UNE EXPLOITATION AGRICOLE ET AVOIR CONSENTI AU RENOUVELLEMENT DU BAIL, NORBERT Y...

Il n'a pas tenu compte de ce que la société Gefi devait l'assister pour les lots fluides et contrôler la bonne exécution des travaux et de ce que la décision unilatérale de la société Jacques Boucheton

Jean-Jacques X... et Mme Denise X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne in solidum M.

vingt-quatre mars mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SAMUEL, les observations de Me Y... et de la société civile professionnelle BORE

au 30 juin 2006, - opérer une compensation entre les sommes dues par SODIAB à la société JACQUES COEUR et celles dues par la société JACQUES COEUR à la société SODIAB, - condamner la SAS JACQUES COEUR

Michel, partie civile, K contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, chambre correctionnelle, du 23 octobre 1991, qui, après relaxe d'Alain G., Rodolphe W. et Jacques T., poursuivis pour diffamation

Jacques COLLIN, Michel V..., Mme Chantal D..., MM. Christian N..., Michel R..., Raymond K..., Thierry ROLIN, Mmes Sylviane BOLLE, Maria U..., et de M.

Justice à PARIS, le dix novembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller SCHUMACHER, les observations de la société civile professionnelle BORE

tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept décembre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROGNON, les observations de la société civile professionnelle BORE

L'affaire a été appelée à l'Audience du 08 OCTOBRE 2025 où siégeaient Monsieur Pascal JANSSEN, Président, Monsieur Jacques CONNAN et Monsieur Louis MORIN, Juges, assistés de Maître Jacques PATY, Greffier

Palais de Justice à PARIS, le cinq février deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SOULARD, les observations de la société civile professionnelle BORE