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242 résultats pour « Jacques ADAM »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème chambre

DTA_2201567_20250703

Administratif

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Par des mémoires en défense, enregistrés les 28 novembre 2022, 25 janvier 2024 et 13 juin 2024, la société SMACL Assurances, représentée par ADAES Avocats, demande au tribunal : 1°) à titre principal

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

69fd7821cdc6046d47038048

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

juridictionnelle de [Localité 1]) INTIMÉ Monsieur [Q] [X] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Anne HAUPTMAN, avocat au barreau de PARIS, toque : C1651 substituée à l'audience par Me Marie JACQUIER

Source officielle

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Radiations

ADAM, Willow, Jacques, Jean-Claude

SIREN 933063042Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

04/05/2026

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Créations

EL IDRISSI, Adame, Jillali, Jacques

SIREN 104111463Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles

28/04/2026

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Radiations

ADAM, Herman, Roland, Jacques

SIREN 513100636Greffe du Tribunal de Commerce de Caen

17/04/2026

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Radiations

ADAMCZYK, Jean-Jacques Patrick

SIREN 379491400Greffe du Tribunal de Commerce de Tarbes

19/12/2025

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Radiations

ADAM, Benoît, Jacques, Marie

SIREN 948624291Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

28/10/2025

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