Mourier, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chemin, les observations de Me Jacoupy, avocat de la société SOGERO, de Me Blanc, avocat de M.

Guérin, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Vernette, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Chollet, les observations de Me Jacoupy, avocat de Mme X..., de la SCP Urtin-Petit et Rousseau-Van

Sodini, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Villien, les observations de la SCP Defrenois et Lévis, avocat de M.

Sodini, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Weber, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Jacob, rapporteur, - et les observations de Me Mazas, représentant Mme B....

Jacob, rapporteur, - les conclusions de M. Chevillard, rapporteur public, les observations de Me Alzeari, représentant la commune de Leucate.

Jacob, rapporteur, - les conclusions de M. Chevillard, rapporteur public, les observations de Me Larbre, représentant la commune de Montpellier.

Jacob, rapporteur, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 14 mai 1992, qui l'a débouté de ses demandes après avoir relaxé Chantal X..., épouse A..., Moussa A..., Marylène C..., épouse Z... et Jacky

petite-fille Marine Y..., parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de DIJON, en date du 20 novembre 1996, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre Jacky

Jacky A..., demeurant à Saint-Firmin-des-Prés (Loir-et-Cher), 38/ de M. René X..., demeurant "La Tuilerie", ...

Jacky X..., 2 / Mme X..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 septembre 2000 par la cour d'appel de Rennes (1re chambre, section A), au profit : 1 / de M.

Baechlin, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Stéphan, conseiller, les observations de Me Jacoupy, avocat de M.

Guérin, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Toitot, conseiller, les observations de Me Jacoupy, avocat de M. Z... et de Mme X..., les conclusions de M.

Baechlin, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Weber, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Philippot, conseiller, les observations de Me Jacoupy, avocat de Mme A..., les conclusions de M.