N° RG 26/03852 - N° Portalis DBVX-V-B7K-Q4X7 Nom du ressortissant : [S] [O] [A] [A] C/ [F] [E] L'ISERE COUR D'APPEL [E] LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 20

janvier 1985 devenus les articles L. 621-43 et L. 621-46 du Code de commerce ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, rendu en matière de référé, que, lors de leur adhésion au golf de Saint-Quentin-sur-Isère

relatif à une demande d'avis de la Chambre professionnelle des transporteurs routiers de l'Isère sur la situation créée par l'octroi d'une aide financière à une régie départementale de transport par un

d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 21 avril 2016, à la suite du refus opposé par le directeur de la maison départementale des personnes handicapées de l'Isère

la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 4 mai 2017, à la suite du refus opposé par le directeur de la Caisse primaire d'assurance maladie de l'Isère

(la caisse) a notifié à cet établissement, le 12 mars 2013, pour son compte et celui des caisses primaires d'assurance maladie de la Côte-d'Or, de l'Ardèche, de la Savoie, de l'Ain, de la Loire, de l'Isère

de Grenoble (2e chambre civile), dans le litige les opposant : 1°/ à la société MAAF assurances, société anonyme, dont le siège est [...] , 2°/ à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Isère

a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Garage de Brussel's, dénommée société anonyme Crèmerie hôtel Le Brussel's, dont le siège est à l'Hôtel "Le Brussel's" à Val-d'Isère

01-D-14 du 4 mai 2001, le Conseil de la concurrence, saisi de pratiques relevées à l'occasion des marchés de fabrication et de mise en oeuvre des enrobés bitumineux sur les routes départementales de l'Isère

pourvoi n° P 20-21.505 contre l'arrêt rendu le 10 septembre 2020 par la cour d'appel de Pau (chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Isère

société [5], société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], 2°/ à la société [6], société anonyme, dont le siège est [Adresse 4], 3°/ à la caisse primaire d'assurance maladie de l'Isère

Eurofil assurance, 3°/ à la société AXA France IARD, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], venant aux droits de la société Avanssur, 4°/ à la caisse primaire d'assurance maladie de l'Isère

___________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 16 OCTOBRE 2025 L'association Union départementale de l'Isère

N° RG 26/03064 - N° Portalis DBVX-V-B7K-Q3P6 Nom du ressortissant : [B] [Z] [Z] C/ [S] [O]'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 23 AVRIL 2026

Il soutient que 'La préfecture de l'Isère n'a pas effectué les diligences nécessaires afin d'organiser mon départ pendant la première période de ma rétention.

Le 17 décembre 2021, le service de vérification de la direction départementale des finances publiques de l'Isère (ci-après désignée la DDFIP de l'Isère ) a adressé à la société Les Grands Espaces une proposition

société Rhodia Chimie Roussillon, dont le siège est [...] , et en son établissement usine de [...] , venant aux droits de la société Rhône Poulenc chimie, 2°/ à la caisse primaire d'assurance maladie de l'Isère

[Adresse 7] [Localité 4] représentée par Me Muriel MIE de la SELARL CLAISSE & ASSOCIES, avocat au barreau de VERSAILLES substituée par Me Benoît NICOLARDOT, avocat au barreau de LYON CPAM DE L'ISERE