AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 9
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10 septembre 2020
10 septembre 2020
, Présidente de chambre, Madame Patricia GRANDJEAN, Présidente de chambre et Madame Isabelle ROHART, Conseillère.
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
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9 janvier 2020
9 janvier 2020
Immatriculé au RCS de PARIS sous le numéro 402 748 743 Ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Jean-philippe AUTIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0053, Me Isabelle
Source officielleTrib. de Commerce
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22 avril 2026
22 avril 2026
affaire par assignation en date du 16 mars 2026 La cause a été entendue à l'audience des référés du 8 avril 2026 à laquelle siégeait : - Monsieur Patrick SPICA, Président, assisté de : * Madame Isabelle
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
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21 janvier 2021
21 janvier 2021
, Présidente Madame Isabelle ROHART-MESSAGER, Conseillère Madame Déborah CORICON, Conseillère qui en ont délibéré GREFFIER : Madame FOULON, lors des débats MINISTÈRE PUBLIC : représenté lors
Source officielleJCP - CIVIL2
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14 janvier 2025
14 janvier 2025
Par un deuxième contrat en date du 02 octobre 2020, C'CHARTRES HABITAT leur a consenti la location d’un garage n°21 situé avenue Joseph PICHARD 28000 CHARTRES.
Source officielle4e chambre 2e section
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30 septembre 2020
30 septembre 2020
rendu le 7 Juillet 2017 par le Tribunal paritaire des baux ruraux de CHARTRES N° RG : 5111000004 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Mathieu KARM Me Isabelle
Source officielle4e chambre civile
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25 janvier 2024
25 janvier 2024
000026 APPELANTE : Madame [H] [N] née le 03 Janvier 1966 à [Localité 5] de nationalité Française [Adresse 4] [Adresse 4], [Localité 3] Représentée par Me Véronique REGNARD de la SCP BRUNEL/PIVARD
Source officielleCour d'Appel
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25 janvier 2011
25 janvier 2011
née le 01 Septembre 1970 à MONTPELLIER (34000) ... 34570 PIGNAN représentée par la SCP SALVIGNOL-GUILHEM, avoués à la Cour assistée de Me Emmanuelle CARRETERO, avocate au barreau de MONTPELLIER (
Source officielleCour d'Appel
6253cc85bd3db21cbdd905bf
17 avril 2013
17 avril 2013
Caisse de crédit mutuel Sud Ouest soit cessionnaire de cette créance puisque l'engagement de rachat a été souscrit par une autre entité juridique, à savoir le Crédit mutuel agricole et rural Artois Picardie
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00628_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
paysages de la Somme, à l'unité paysagère du " plateau de Vimeu ", à proximité immédiate du paysage des " vallées vertes du Vimeu ", qualifié d'" emblématique " par l'ouvrage Paysages emblématiques de Picardie
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
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10 janvier 2023
10 janvier 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Anne HARTMANN, Présidente de chambre, Madame Isabelle LECOQ-CARON, Présidente de
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
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28 novembre 2019
28 novembre 2019
, Présidente de chambre, Madame Isabelle ROHART-MESSAGER, Conseillère et Madame Aline DELIERE, Conseillère.
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
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19 septembre 2019
19 septembre 2019
, Présidente de chambre, Madame Isabelle ROHART-MESSAGER, Conseillère et Madame Aline DELIERE, Conseillère.
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
5fda2ac96e265b6fb85fffb6
19 septembre 2019
19 septembre 2019
, Présidente de chambre, Madame Isabelle ROHART-MESSAGER, Conseillère et Madame Aline DELIERE, Conseillère.
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
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16 mai 2019
16 mai 2019
, Présidente de chambre, Madame Isabelle ROHART-MESSAGER, Conseillère et Madame Aline DELIERE, Conseillère.
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
5fdad7b0c4120a6a401586ce
16 mai 2019
16 mai 2019
, Présidente de chambre, Madame Isabelle ROHART-MESSAGER, Conseillère et Madame Aline DELIERE, Conseillère.
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
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18 avril 2019
18 avril 2019
, Présidente de chambre, Madame Isabelle ROHART-MESSAGER, Conseillère et Madame Aline DELIERE, Conseillère.
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
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11 janvier 2023
11 janvier 2023
GREFFIERE LORS DES DEBATS : Mme Isabelle LEROY COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Eva GIUDICELLI en a rendu compte à la formation de la 5ème chambre sociale, composée de : Mme Laurence
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO02405
20 novembre 2012
20 novembre 2012
Hypermarchés aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Carrefour Hypermarchés au paiement de la somme globale de 2 500 euros au syndicat CFDT des services de Picardie
Source officielleChambre 3-3
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4 juillet 2024
4 juillet 2024
DOUCEDE, agissant poursuites et diligences de son représentant légal représentée par Me Isabelle FICI de la SELARL CABINET LIBERAS-FICI & ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me
Source officiellePage 13 sur 22