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434 résultats pour « Isabelle PIGNARD »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 9

5fca8c9b93bb697ef2c8da97

Appel

10 septembre 2020

10 septembre 2020

, Présidente de chambre, Madame Patricia GRANDJEAN, Présidente de chambre et Madame Isabelle ROHART, Conseillère.     

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

5fd9938335ce1c84f7b768ee

Appel

9 janvier 2020

9 janvier 2020

Immatriculé au RCS de PARIS sous le numéro 402 748 743 Ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Jean-philippe AUTIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0053, Me Isabelle

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e9f079cdc6046d473d2724

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

affaire par assignation en date du 16 mars 2026 La cause a été entendue à l'audience des référés du 8 avril 2026 à laquelle siégeait : - Monsieur Patrick SPICA, Président, assisté de : * Madame Isabelle

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

600fea30829ad185c3f28aae

Appel

21 janvier 2021

21 janvier 2021

, Présidente Madame Isabelle ROHART-MESSAGER, Conseillère Madame Déborah CORICON, Conseillère qui en ont délibéré GREFFIER : Madame FOULON, lors des débats MINISTÈRE PUBLIC : représenté lors

Source officielle
TJ

JCP - CIVIL2

67cb505b835a1a598323a5a6

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Par un deuxième contrat en date du 02 octobre 2020, C'CHARTRES HABITAT leur a consenti la location d’un garage n°21 situé avenue Joseph PICHARD 28000 CHARTRES.

Source officielle
CA

4e chambre 2e section

5fca7c3cc8c0e86ae1c41ce6

Appel

30 septembre 2020

30 septembre 2020

rendu le 7 Juillet 2017 par le Tribunal paritaire des baux ruraux de CHARTRES N° RG : 5111000004 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Mathieu KARM Me Isabelle

Source officielle
CA

4e chambre civile

65b3642f1d7564000872dfb4

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

000026 APPELANTE : Madame [H] [N] née le 03 Janvier 1966 à [Localité 5] de nationalité Française [Adresse 4] [Adresse 4], [Localité 3] Représentée par Me Véronique REGNARD de la SCP BRUNEL/PIVARD

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb4cbd3db21cbdd8d475

Appel

25 janvier 2011

25 janvier 2011

née le 01 Septembre 1970 à MONTPELLIER (34000) ... 34570 PIGNAN représentée par la SCP SALVIGNOL-GUILHEM, avoués à la Cour assistée de Me Emmanuelle CARRETERO, avocate au barreau de MONTPELLIER (

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc85bd3db21cbdd905bf

Appel

17 avril 2013

17 avril 2013

Caisse de crédit mutuel Sud Ouest soit cessionnaire de cette créance puisque l'engagement de rachat a été souscrit par une autre entité juridique, à savoir le Crédit mutuel agricole et rural Artois Picardie

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA00628_20231005

Admin. Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

paysages de la Somme, à l'unité paysagère du " plateau de Vimeu ", à proximité immédiate du paysage des " vallées vertes du Vimeu ", qualifié d'" emblématique " par l'ouvrage Paysages emblématiques de Picardie

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

63bfb3675e2fbe7c90043963

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Anne HARTMANN, Présidente de chambre, Madame Isabelle LECOQ-CARON, Présidente de

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

5fd9be7a45d709b4f6291c66

Appel

28 novembre 2019

28 novembre 2019

, Présidente de chambre, Madame Isabelle ROHART-MESSAGER, Conseillère et Madame Aline DELIERE, Conseillère.            

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

5fda2ac36e265b6fb85fffa3

Appel

19 septembre 2019

19 septembre 2019

, Présidente de chambre, Madame Isabelle ROHART-MESSAGER, Conseillère et Madame Aline DELIERE, Conseillère.            

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

5fda2ac96e265b6fb85fffb6

Appel

19 septembre 2019

19 septembre 2019

, Présidente de chambre, Madame Isabelle ROHART-MESSAGER, Conseillère et Madame Aline DELIERE, Conseillère.            

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

5fdad7adc4120a6a401586c6

Appel

16 mai 2019

16 mai 2019

, Présidente de chambre, Madame Isabelle ROHART-MESSAGER, Conseillère et Madame Aline DELIERE, Conseillère.            

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

5fdad7b0c4120a6a401586ce

Appel

16 mai 2019

16 mai 2019

, Présidente de chambre, Madame Isabelle ROHART-MESSAGER, Conseillère et Madame Aline DELIERE, Conseillère.            

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

5fdb0aaed1edb69f19240b38

Appel

18 avril 2019

18 avril 2019

, Présidente de chambre, Madame Isabelle ROHART-MESSAGER, Conseillère et Madame Aline DELIERE, Conseillère.            

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

63bfb2395e2fbe7c9004355c

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

GREFFIERE LORS DES DEBATS : Mme Isabelle LEROY COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Eva GIUDICELLI en a rendu compte à la formation de la 5ème chambre sociale, composée de : Mme Laurence

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO02405

Cassation

20 novembre 2012

20 novembre 2012

Hypermarchés aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Carrefour Hypermarchés au paiement de la somme globale de 2 500 euros au syndicat CFDT des services de Picardie

Source officielle
CA

Chambre 3-3

66878c8305d6f7f678d48d4c

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

DOUCEDE, agissant poursuites et diligences de son représentant légal représentée par Me Isabelle FICI de la SELARL CABINET LIBERAS-FICI & ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me

Source officielle

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