TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le :23/01/2024 à :[K] [P] [O] [V] épouse [P] Me Isabelle SIMONNEAU Pôle civil de proximité ■ PCP JCP référé N° RG 23/08591 - N° Portalis

Christian AB, demeurant ..., Mme Isabelle BD, demeurant..., Mme Verana AA, demeurant ..., M. Daniel AM, demeurant ..., M. Jan BB, demeurant ..., Mme Alena BB, demeurant ..., M.

Dans ce cas, il est procédé comme il est dit aux alinéas 3 et 4 de l'article 37 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Isocelles, dont le siège est ...

[Z] n'ait pas signé le courrier comme on le lui demandait.

Les dépenses relatives à cet accident ont été imputées sur le compte employeur de la société [8] [Localité 9].

Les dépenses relatives à cet accident ont été imputées sur le compte employeur de la société [10] [Localité 11].

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseiller Mme Catherine BREUIL

Benoit KERKACHE, Greffier En présence de Mme Isabelle MINGUET, Procureure de la République adjointe, DEMANDEUR : LE MINISTERE PUBLIC [Adresse 1] DEFENDEUR(S) : SARL BK DECO [Adresse 2] Activité conseil

Benoit KERKACHE, Greffier En présence de Mme Isabelle MINGUET, Procureure de la République adjointe, DEMANDEUR : LE MINISTERE PUBLIC [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] DEFENDEUR(S) : SARL FAMILY'S

Représentée par Madame [F] [S], son mandataire DEFENDEUR(S) : [T] (SARL) [Adresse 2] Défaillante Composition tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Madame Evelyne BOYER Juges : Madame Isabelle

du 18 août 2025 et ce jusqu'à parfait paiement * 2 100,00 euros, par mois à titre de cotisations évaluées pour la période postérieure à compter du mois de juillet 2025 et de jusqu'au jour du jugement

* 2 400 euros, somme provisionnelle par mois à compter du 1er juin 2025 et ce, pendant 3 mois, au titre des cotisations mensuelles à valoir sauf à parfaire ou à diminuer, dès la production des déclarations

intérieur) Les dites sommes porteront intérêts de droit sous réserve de toutes cotisations ultérieures ainsi qu'il résulte du relevé de situation * 1 300,00 euros, somme provisionnelle par mois à compter

Pour la signification, commet d'office la SELARL Asperti-Duhamel ou la SARL [Y] [Z], commissaires de justice-audienciers.

intérieur) Les dites sommes porteront intérêts de droit sous réserve de toutes cotisations ultérieures ainsi qu'il résulte du relevé de situation * 1 200,00 euros, somme provisionnelle par mois à compter

intérieur) Les dites sommes porteront intérêts de droit sous réserve de toutes cotisations ultérieures ainsi qu'il résulte du relevé de situation * 1 200,00 euros, somme provisionnelle par mois à compter

Pour la signification, commet d'office la SELARL Asperti-Duhamel ou la SARL [M] [X], commissaires de justice-audienciers.