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3 199 résultats pour « Ibrahima »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_25MA01736_20250915

Admin. Appel

15 septembre 2025

15 septembre 2025

C, représenté par Me Ibrahim, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté préfectoral du 30 juillet 2024 ; 3°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui délivrer

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2501469_20250727

Administratif

27 juillet 2025

27 juillet 2025

Babae Ali Satouvi, Boinaidi Hikimati, Boura Naïlati, Chanfi Anfiati, Combo Bouéni Anchia, Darcaoui Binti, Dahalani Nouriati, Gau Harmiat, Hassani Roukia, Hamidou Baco Anclati, Houmadi Rouffouanti, Ibrahima

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG

ECLI:CE:ECHR:2020:0514JUD006691711

Admin. suprême

14 mai 2020

14 mai 2020

Agayev Kheyrulla Ibrahim oglu ...” 6.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008076671

Admin. suprême

2 juillet 1999

2 juillet 1999

Ibrahim X..., demeurant chez M. Zeki X..., ... ; M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2513524_20250604

Administratif

4 juin 2025

4 juin 2025

A..., représentée par Me Ibrahim, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 17 avril 2025 par lequel le préfet de police de Paris lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-192725

Admin. suprême

28 mars 2019

28 mars 2019

Turkey [GC], no. 36391/02, ECHR 2008; Ibrahim and Others v. the United Kingdom [GC], nos. 50541/08 and 3   others, ECHR 2016; and Beuze v. Belgium [GC], no. 71409/10, 9   November 2018).

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000022730901

Admin. suprême

13 août 2010

13 août 2010

Ibrahim A, agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de représentant légal de son enfant mineur, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000008030572

Admin. suprême

28 décembre 2001

28 décembre 2001

Ibrahim X... ; 2°) de rejeter la demande présentée devant ce tribunal par M.

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000024448346

Admin. suprême

26 juillet 2011

26 juillet 2011

refus de visa d'entrée en France a rejeté leur recours dirigé contre la décision du 2 novembre 2009 par laquelle l'ambassadeur de France en Turquie a refusé de délivrer à Mme B et aux enfants Ismaïl, Ibrahim

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2021:0706DEC002198810

Admin. suprême

6 juillet 2021

6 juillet 2021

On 24 November 2020 the Government informed the Court of the death of the applicant Mr İbrahim Fırat on 3 July 2020.

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-13252

Admin. suprême

18 mai 2021

18 mai 2021

Turquie , n° 48909/14, 18 mai 2021] En fait – Le requérant Ibrahim Tokmak, arbitre de football à l’époque des faits, s’est vu infliger par les instances de la Fédération turque de football (TFF) à l’issue

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

Tokmakc/Turquie

ECLI:CEDH:002-13258

Admin. suprême

18 mai 2021

18 mai 2021

Turquie , n° 48924/16, 18 mai 2021] En fait – Le requérant Ibrahim Tokmak, arbitre de football à l’époque des faits, s’est vu infliger par les instances de la Fédération turque de football (TFF) à l’issue

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

Tokmakc/Turquie

ECLI:CEDH:002-13256

Admin. suprême

18 mai 2021

18 mai 2021

Turquie , n° 48909/14, 18 mai 2021] En fait – Le requérant Ibrahim Tokmak, arbitre de football à l’époque des faits, s’est vu infliger par les instances de la Fédération turque de football (TFF) à l’issue

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2606190_20260415

Administratif

15 avril 2026

15 avril 2026

A..., représenté par Me Ibrahim, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 2 novembre 2025, par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône lui a fait obligation de quitter le territoire sans délai

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2508668_20260112

Administratif

12 janvier 2026

12 janvier 2026

P..., aux hommes se présentant comme Ibrahim, Jacques, Abdel, Thomas, Anthony et à l’ensemble des personnes non identifiées occupant irrégulièrement le Parc Saint-Cyr de quitter les lieux avec leurs effets

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA01388_20220629

Admin. Appel

29 juin 2022

29 juin 2022

A, représenté par Me Ibrahim, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 20 décembre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 28 mai 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2110694_20221118

Administratif

18 novembre 2022

18 novembre 2022

A B, représenté par Me Ibrahim, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui attribuer un logement répondant aux besoins et aux capacités de sa famille dans un délai

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2012:0522DEC005054108

Admin. suprême

22 mai 2012

22 mai 2012

The arrest and detention of Mr Ibrahim 15.

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000021764739

Admin. suprême

19 janvier 2010

19 janvier 2010

Ibrahim A, élisant domicile ... ; Mme B et M.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-248840

Admin. suprême

28 janvier 2026

28 janvier 2026

  36391/02, §   55, ECHR 2008; and Ibrahim and Others , cited above, §§   270-73)?   3.3.

Source officielle