sociale est écartée lorsque les circonstances exactes de l'accident ne sont pas établies ; qu'en retenant, pour écarter le caractère indéterminé des circonstances de l'accident, que seule une manoeuvre humaine

manoeuvres frauduleuses de Z... et son intérêt à agir étaient établis tant par l'inventaire constatant que les marchandises litigieuses étaient "dévaluées, impropres pour la plupart à la consommation humaine

la Cour de cassation en mesure de vérifier si la gravité des pathologies du requérant était compatible avec la poursuite de soins dans le milieu carcéral dans le respect de la dignité de la personne humaine

l'objet du litige est déterminé par les prétentions respectives des parties ; qu'en invoquant, à l'appui de sa décision, la prétendue non-consultation des listes électorales à la Direction des relations humaines

seule reprise de la concession de la marque Peugeot que le transfert d'une entité économique autonome s'était réalisé, lorsque la seule exploitation d'une marque dépourvue de ses moyens matériels et humains

une indemnité en réparation d'un préjudice extrapatrimonial évolutif hors consolidation, incluant l'incapacité médicalement établie que le dommage subi a eu une incidence sur les fonctions du corps humain

conditions du contrat de travail, par sa lettre du 24 juin 1988, laquelle a emporté accord des parties sur les conditions de la rupture du contrat de travail, a corrélativement fait courir le délai de huitaine

Y..., directeur des ressources humaines de la CRCAM, avait admis que son service "ne remettait pas en cause les données fournies par la CMSA dans la mesure où il y avait une cohérence qui permettait de

cas échéant après une formation complémentaire, qu'en l'espèce, l'employeur faisait valoir que les seuls postes administratifs de l'entreprise étaient des emplois en comptabilité et en ressources humaines

huit ans au moins, de façon permanente et continue, à temps complet à l'activité d'une organisation syndicale » et se borne à relever qu'il ressort d'une attestation de la directrice des ressources humaines

[V] d'une indemnité au titre de l'aide humaine, quand le préjudice moral d'accompagnement subi par Mme [S] était distinct du préjudice matériel subi par M.

termes de l'article L. 511 du Code de la santé publique on entend par médicament toute substance ou composition présentée comme possédant des propriétés curatives ou préventives à l'égard des maladies humaines

considérations inopérantes, violant ainsi l'accord collectif ; et alors, enfin, qu'aux termes du procès-verbal de la réunion de la commission paritaire du 24 novembre 1994, le directeur des ressources humaines

la santé publique définit la notion de médicament "par présentation" comme "toute substance ou composition présentée comme possédant des propriétés curatives ou préventives à l'égard des maladies humaines

comporter une étiquette autocollante apposable sur le volet de facturation comportant obligatoirement des mentions telles que l'origine exacte de l'implant ou de ses composantes (origine animale, origine humaine

concours de personnel ; qu'en l'espèce, il ressort des propres constatations de l'arrêt attaqué que l'ouverture dominicale du supermarché Casino de [Localité 4] requiert ''le recours à une intervention humaine

concours de personnel ; qu'en l'espèce, il ressort des propres constatations de l'arrêt attaqué que l'ouverture dominicale du supermarché Casino de [Localité 4] requiert ''le recours à une intervention humaine

contrôle n° 1 et n° 3 du Var de la Direccte de Provence Alpes Côte d'Azur de leur demande d'interdiction de l'ouverture dominicale du supermarché Casino du Pradet que ''le recours à une intervention humaine