AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
6137261acd58014677422f5a
1 septembre 2004
1 septembre 2004
Nicolas, contre l'arrêt de cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 29 octobre 2003, qui, pour recel, les a condamnés respectivement à un an et six mois d'emprisonnement avec sursis
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
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ROUSSEL, Emmanuel, Jean, Marie, Hubert
08/04/2025
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ROUSSELLE, Jean-Christophe, Marc, Hubert, Guy
27/02/2025
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PROTEC LAND SECURITE, ROUSSEL, Gérald, Hubert, Daniel
06/12/2023
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PROTEC LAND SECURITE, ROUSSEL, Gérald, Hubert, Daniel
immatriculation suite à transfert de l'établissement principal hors ressort.
27/01/2021
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PROTEC LAND SECURITE, ROUSSEL, Gérald Hubert Daniel
07/04/2020
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66216761c8ec436236debfad
17 avril 2024
17 avril 2024
DEFENDERESSE : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE [Localité 3] [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Mme [L] [X], suivant pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Madame Guillemette ROUSSELLIER
Source officielle