AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9e Chambre A
61627ea538d18b7ebf63d234
12 septembre 2013
12 septembre 2013
au barreau de MARSEILLE INTIME Monsieur [Q] [F], demeurant [Adresse 1] comparant en personne, assisté de la SELARL RACINE & GUASCO, avocats au barreau de MARSEILLE substituée par Me Albert HINI
Source officielle3ème chambre
DTA_2002192_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
hili e Harang, résident, M. Zouhaïr Karbal, conseiller, Mathilde Montalieu, conseillère. Rendu ublic ar mise à dis osition au greffe le 30 se tembre 2025.
Source officielle3ème chambre
DTA_2002290_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
hili e Harang, résident, Mme Mathilde Montalieu, conseillère, M. David Hélayel, conseiller. Rendu ublic ar mise à dis osition au greffe le 30 se tembre 2025.
Source officielle3ème chambre
DTA_2001761_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
hili e Harang, résident, M. Zouhaïr Karbal, conseiller, Mme Mathilde Montalieu, conseillère. Rendu ublic ar mise à dis osition au greffe le 30 se tembre 2025.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2104933_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
la maison centrale d'Arles, un mini téléphone portable muni de sa carte SIM était découvert dissimulé dans son inter fessier, tandis qu'un cordon chargeur était découvert le même jour dans sa chaîne hifi
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2014:0916JUD002116311
16 septembre 2014
16 septembre 2014
cem ) des adeptes de la confession alévie, et, d’autre part, des principes et des rites alévis tels que les douze services religieux ( 12 hizmet ), le chemin du voyage vers Dieu, les jeûnes de Hizir
Source officielle18e Chambre B
603716895420beb0cbe594b2
12 juin 2015
12 juin 2015
C/ [Z] [N] Syndicat UNION LOCALE DES SYNDICATS CGT DE LA CIOTAT SELAFA MJA Grosse délivrée le : à : Me Michel FRUCTUS Me Arnaud CLERC Me Albert HINI
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1998:0331JUD002068092
31 mars 1998
31 mars 1998
Iraklis Hilis, M.
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;ENG
ECLI:CEDH:003-2583350-2797995
11 décembre 2008
11 décembre 2008
They notably accused him of membership of Hizb ut-Tahrir, a transnational Islamic organisation, which is banned in Russia, Germany and some Central Asian states.
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG
ECLI:CEDH:001-56313
21 octobre 2002
21 octobre 2002
Iraklis Hilis, 44. M. Sotirios Hilis, 45. Ms Diamanto Koboyianni, 46. Ms Maria Hatzi, 47. Ms Damaskini Panou, 48. Ms Chryssi Hatziloxandra, 49. Ms Olympia Mylonaki, 50. Ms Evgenia Tsimpinou, 51.
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024662415
5 octobre 2011
5 octobre 2011
Rachidi Bouraoui 21, avenue Taïeb M'Hiri à Sbeitla (12500), Tunisie ; M.
Source officiellePRESS;FORTHCOMINGJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-3113919-3466364
6 mai 2010
6 mai 2010
Il allègue que, s’il était extradé au Tadjikistan, il risquerait de subir un procès non équitable et des mauvais traitements en raison de sa participation prétendue à Hizb ut-Tahrir, une organisation islamiste
Source officielleChambre des Rétentions
689585dc5318a824d05b009c
6 août 2025
6 août 2025
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 06 AOUT 2025 Minute N°754/2025 N° RG 25/02289 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HIJI
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2300906_20230224
24 février 2023
24 février 2023
A, ressortissant turc, né le 2 février 1998 à Hinis (Turquie), déclare être entré sur le territoire français le 9 octobre 2022.
Source officielle9ème chambre
DTA_2306473_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
A C est signalé dans le cadre de la coopération internationale comme membre d'une cellule acquise au mouvement Hizb ut-Tahrir, dont l'intéressé ne conteste pas qu'il soutient le jihad et souhaite l'instauration
Source officielleCour d'Appel
6253c861bd3db21cbdd851d4
31 octobre 2000
31 octobre 2000
. ******* EXPOSE DU LITIGE Monsieur X... a été embauché par la SA BOURNAN DISTRIBUTION au mois de février 1994 en qualité de dépanneur télévision Hifi.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2011:C100103
26 janvier 2011
26 janvier 2011
. avait déposé une plainte le 24 février 2000 auprès du Commissariat de Police de LYON 5ème pour un vol commis dans sa résidence secondaire de RUFFIEU concernant notamment du mobilier et du matériel HIFI
Source officielle3ème chambre
DTA_2100424_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
hili e Harang, résident, Mme Mathilde Montalieu, conseillère, M. David Hélayel, conseiller. Rendu ublic ar mise à dis osition au greffe le 30 se tembre 2025. La ra orteure, Signé M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2001866_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
hili e Harang, résident, Mme Mathilde Montalieu, conseillère, M. David Hélayel, conseiller. Rendu ublic ar mise à dis osition au greffe le 30 se tembre 2025. La ra orteure, Signé M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2102492_20230223
23 février 2023
23 février 2023
péritel, un meuble fabriqué en allumettes, deux tondeuses à cheveux, deux lecteurs DVD, un poste de radiocassette et sa télécommande, une chemise plastique du Crédit Agricole, une lampe, une chaine hifi
Source officiellePage 13 sur 29