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561 résultats pour « Hizzir »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

9e Chambre A

61627ea538d18b7ebf63d234

Appel

12 septembre 2013

12 septembre 2013

au barreau de MARSEILLE INTIME Monsieur [Q] [F], demeurant [Adresse 1] comparant en personne, assisté de la SELARL RACINE & GUASCO, avocats au barreau de MARSEILLE substituée par Me Albert HINI

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2002192_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

hili e Harang, résident, M. Zouhaïr Karbal, conseiller, Mathilde Montalieu, conseillère. Rendu ublic ar mise à dis osition au greffe le 30 se tembre 2025.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2002290_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

hili e Harang, résident, Mme Mathilde Montalieu, conseillère, M. David Hélayel, conseiller. Rendu ublic ar mise à dis osition au greffe le 30 se tembre 2025.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2001761_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

hili e Harang, résident, M. Zouhaïr Karbal, conseiller, Mme Mathilde Montalieu, conseillère. Rendu ublic ar mise à dis osition au greffe le 30 se tembre 2025.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2104933_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

la maison centrale d'Arles, un mini téléphone portable muni de sa carte SIM était découvert dissimulé dans son inter fessier, tandis qu'un cordon chargeur était découvert le même jour dans sa chaîne hifi

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2014:0916JUD002116311

Admin. suprême

16 septembre 2014

16 septembre 2014

cem ) des adeptes de la confession alévie, et, d’autre part, des principes et des rites alévis tels que les douze services religieux ( 12   hizmet ), le chemin du voyage vers Dieu, les jeûnes de Hizir

Source officielle
CA

18e Chambre B

603716895420beb0cbe594b2

Appel

12 juin 2015

12 juin 2015

C/ [Z] [N] Syndicat UNION LOCALE DES SYNDICATS CGT DE LA CIOTAT SELAFA MJA Grosse délivrée le : à : Me Michel FRUCTUS Me Arnaud CLERC Me Albert HINI

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1998:0331JUD002068092

Admin. suprême

31 mars 1998

31 mars 1998

Iraklis Hilis, M.

Source officielle
CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;ENG

ECLI:CEDH:003-2583350-2797995

Admin. suprême

11 décembre 2008

11 décembre 2008

They notably accused him of membership of Hizb ut-Tahrir, a transnational Islamic organisation, which is banned in Russia, Germany and some Central Asian states.

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG

ECLI:CEDH:001-56313

Admin. suprême

21 octobre 2002

21 octobre 2002

Iraklis Hilis, 44. M. Sotirios Hilis, 45. Ms Diamanto Koboyianni, 46. Ms Maria Hatzi, 47. Ms Damaskini Panou, 48. Ms Chryssi Hatziloxandra, 49. Ms Olympia Mylonaki, 50. Ms Evgenia Tsimpinou, 51.

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000024662415

Admin. suprême

5 octobre 2011

5 octobre 2011

Rachidi Bouraoui 21, avenue Taïeb M'Hiri à Sbeitla (12500), Tunisie ; M.

Source officielle
CE

PRESS;FORTHCOMINGJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-3113919-3466364

Admin. suprême

6 mai 2010

6 mai 2010

Il allègue que, s’il était extradé au Tadjikistan, il risquerait de subir un procès non équitable et des mauvais traitements en raison de sa participation prétendue à Hizb ut-Tahrir, une organisation islamiste

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

689585dc5318a824d05b009c

Appel

6 août 2025

6 août 2025

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 06 AOUT 2025 Minute N°754/2025 N° RG 25/02289 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HIJI

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2300906_20230224

Administratif

24 février 2023

24 février 2023

A, ressortissant turc, né le 2 février 1998 à Hinis (Turquie), déclare être entré sur le territoire français le 9 octobre 2022.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2306473_20240402

Administratif

2 avril 2024

2 avril 2024

A C est signalé dans le cadre de la coopération internationale comme membre d'une cellule acquise au mouvement Hizb ut-Tahrir, dont l'intéressé ne conteste pas qu'il soutient le jihad et souhaite l'instauration

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c861bd3db21cbdd851d4

Appel

31 octobre 2000

31 octobre 2000

. ******* EXPOSE DU LITIGE Monsieur X... a été embauché par la SA BOURNAN DISTRIBUTION au mois de février 1994 en qualité de dépanneur télévision Hifi.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2011:C100103

Cassation

26 janvier 2011

26 janvier 2011

. avait déposé une plainte le 24 février 2000 auprès du Commissariat de Police de LYON 5ème pour un vol commis dans sa résidence secondaire de RUFFIEU concernant notamment du mobilier et du matériel HIFI

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2100424_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

hili e Harang, résident, Mme Mathilde Montalieu, conseillère, M. David Hélayel, conseiller. Rendu ublic ar mise à dis osition au greffe le 30 se tembre 2025. La ra orteure, Signé M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2001866_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

hili e Harang, résident, Mme Mathilde Montalieu, conseillère, M. David Hélayel, conseiller. Rendu ublic ar mise à dis osition au greffe le 30 se tembre 2025. La ra orteure, Signé M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2102492_20230223

Administratif

23 février 2023

23 février 2023

péritel, un meuble fabriqué en allumettes, deux tondeuses à cheveux, deux lecteurs DVD, un poste de radiocassette et sa télécommande, une chemise plastique du Crédit Agricole, une lampe, une chaine hifi

Source officielle

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