Henri, - de Y... Jacques, - Z...

Henri, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 16 novembre 1998, qui, pour travail clandestin par dissimulation d'emplois salariés et aide à l'entrée, à la circulation

réitéré ses aveux de façon précise et circonstanciée ; que l'imprécision sur les horaires, retenue par le tribunal, n'est pas significative au regard, d'une part, de la personnalité du prévenu telle que décrite

de tout fondement ; Sur le second moyen de cassation, pris de la violation des articles L. 420-1, L. 450-4 du Code de commerce, ce dernier texte pris dans sa rédaction applicable à l'espèce, 591 et

la poubelle ; qu'il a ajouté avoir pris l'initiative, à titre commercial, de faire cadeau à Mme Z..., cliente habituelle, d'un tapis soft 60 X 90 mais s'inscrivait en faux contre les déclarations d'Henri

Jacques C..., directeur général de la SA Haro Logistique, dans laquelle ce dernier a donné son accord pour l'achat d'un ordinateur au moyen de marchandise en casse et en surplus" ; que sa seconde attestation

X..., conformément à ses propositions et au projet joint au rapport de Me Henri A..., administrateur judiciaire, projet qui demeurera annexé audit jugement ; que par un jugement du 10 avril 1996, le tribunal

procédure pénale ; "en ce qu'il ne ressort pas des mentions de l'arrêt attaqué, une fois la procédure en faux intentée par Maria F... ayant abouti, que la prévenue ou son conseil ait été entendue en dernier

d'autant que la proximité du prévenu de la plaignante permettait à cette dernière de se rendre compte de l'excitation sexuelle du kinésithérapeute en raison du blocage de son bras par le bassin de ce dernier

Henri-Charles X..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7e chambre, en date du 27 février 2017, qui, dans la procédure suivie contre M.

SA LABORATOIRE OPHTALMIC B & T " Le Rousseau " 22 Avenue des Nations ZA Paris Nord II-BP VILLEPINTE 95940 ROISSY CDG CEDEX représenté par maître Nadia ISMAIL avocat substituant Maître Pierre henri

née le 24 Avril 1985 à Ajaccio (20000) ... 20090 AJACCIO ayant pour avocat Me Philippe JOBIN de la SCP JOBIN, avocat au barreau de BASTIA et Me Henry MORELLI de la SCP MORELLI MAUREL ET ASSOCIES,

mais qu'ayant lui-même de sérieuses difficultés de trésorerie pour ses sociétés, il demande à Pierre F... d'accepter un découvert provisoire de 500 000 francs; qu'il lui présente alors André Y... et Henri

, dès lors que celle-ci lui est soumise au moyen d'un document établi par les enquêteurs et signé par eux, permettant d'en apprécier la teneur, et est corroborée par d'autres éléments d'information décrits

Henri C..., gardien de la paix, confirmait avoir procédé à l'interpellation de Mme S...

Localité 7] Monsieur [X] [C] [Adresse 3] [Localité 7] Madame [I] [W] épouse [B] [Adresse 3] [Localité 7] Madame [K] [G] épouse [F] [Adresse 3] [Localité 7] représentés par Me Benoît HENRY

NORD OUEST [Adresse 12] [Localité 34] représentée par Me Stanislas COMOLET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0435 Société GEOCLIMA SRL [Adresse 42] [Localité 15] /ITALIE représentée par Me Henri

Sur ce dernier point la cour ne saurait partager les doutes que les deux experts ont exprimés à propos des facultés mentales de Pierre X...