Le 29 août 2022, les requérants ont demandé à la commune de Dijon de constater la caducité du permis de construire délivré à la société Habellis.

_________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 21 Mai 2026 Dossier N° RG 21/02593 - N° Portalis DB3D-W-B7F-JCHI Minute n° : 2026/172 AFFAIRE : Syndicat des Copropriétaires du HAMEAU

Par un mémoire en défense, enregistré le 22 décembre 2023, la société Cellnex France, représentée par Me Hamri, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de Mme A... la somme de

où était censée intervenir aussi la société Socatra ; qu'en l'état de ces éléments, l'envoi, en sous-préfecture des arrêtés de voirie des 20 et 29 juin 1994 pris pour réglementer la circulation au hameau

O R D O N N E : Article 1er : Le dossier de la requête de la société Hammadi est transmis au tribunal administratif de Nîmes.

EXPRO, JCP de SENS - RG n° 18/00891 APPELANTE Société anonyme d'HLM HABELLIS venant aux droits de la société d'HLM BRENNUS HABITAT immatriculée au RCS de Dijon sous le numéro 015 450 638 [Adresse

Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de faire droit aux conclusions présentées sur le même fondement par la commune de Dijon et par la société d'HLM Habellis.

POUR LICENCIEMENT SANS CAUSE SERIEUSE, L'ARRET ATTAQUE ENONCE QUE CES TROIS SOCIETES CONSTITUAIENT UN ENSEMBLE SOCIAL ET ECONOMIQUE UNIQUE, UNE UNITE ASSIMILABLE A UNE SEULE ET MEME ENTREPRISE, ET QU'HAMADI

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 octobre 2022, Mme A M'Hamadi, représentée par Me Kaled, avocat, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code

et Me VINCENT, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE NOUVELLE DES ETABLISSEMENTS GARGANTUA, représentée par Lucie HAMEL

Une somme de 200,00€ sera allouée de ce chef à la SA HABELLIS. Cette somme ne produira pas intérêts.

Par ailleurs, Mme Hamadi Ali ne produit aucune pièce attestant de l’intensité et de la stabilité d’autres liens personnels et familiaux en France.

Par acte du 30 mai 2022, la SA d'HLM Habellis a vainement fait délivrer à M.

domiciliée [Adresse 1], a formé le pourvoi n° B 20-23.288 contre l'arrêt rendu le 22 octobre 2020 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 7), dans le litige l'opposant à la société Pharmacie Hamani

après cassation (1re Civ, 24 janvier 2006, pourvoi n° 04-16.862), qu'à l'occasion d'une exposition qu'elle organisait, la société de bijouterie Sedeg a reçu en dépôt des bijoux confiés par la société Hamard

procureur de la République, Vu l’avis du Ministère Public tendant au maintien de la mesure, Après avoir entendu, dans les locaux spécialement aménagés de l’hôpital, en audience publique : Maître HAMMERER

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 novembre 2024, la société Bouygues Telecom et la société Cellnex France, représentées par Me Hamri, demandent au tribunal : 1°) d'annuler

Par un mémoire en défense enregistré le 19 septembre 2025, la SAS Cellnex France Infrastructures, représentée par Me Hamri, conclut au rejet de la requête et demande la condamnation des requérants à lui