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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
J.L.D. HSC
686816e44965b5d9df312b00
3 juillet 2025
3 juillet 2025
PSYCHIATRIQUES : Madame [G] [K] née le 06 Juillet 1958 à [Localité 5] [Adresse 1] service des majeurs protégés [Localité 3] Etablissement d’hospitalisation: [4] présent (e) assisté (e) de Me Marion REIN Me Hada
Source officiellePCP JCP ACR référé
65cbc2058ddbf41d3f42ac02
23 janvier 2024
23 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me William HABA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Matteo BONAGLIA Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG
Source officielle1ère Chambre cab D
681bb621a7f269e5c2eab0d3
1 avril 2025
1 avril 2025
Adresse 14] [Adresse 8] [Localité 3] Comparant assisté de Me Claire DELMASSE , avocat au barreau de NICE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Présidente: Valérie CHARLES Greffier: Hadda
Source officielle1ère Chambre
68f8683ad7e432441d85bff2
16 octobre 2025
16 octobre 2025
L'affaire oppose : PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur [R] [X] né le [Date naissance 2] 1949 à [Localité 5], demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Yacine HAKKAR, avocat au barreau de BESANCON
Source officielle6 SS
CETAT:CETATEXT000008152988
30 décembre 2002
30 décembre 2002
Vu la requête, enregistrée le 17 septembre 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Hadda X... représentée par M.
Source officielleciv2
6137211dcd580146773f113d
28 février 1990
28 février 1990
LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Mme Hadda A... veuve Y...
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000021764724
27 janvier 2010
27 janvier 2010
Vu la requête, enregistrée le 16 février 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Hadda B, représentée par sa fille, Mme Aïcha A, demeurant ... ; Mme B demande au Conseil
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2103239_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
A B, représenté par Me Me Hakkar, demande au tribunal d'annuler la décision du 3 août 2020 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté son recours hiérarchique formé contre la décision par laquelle
Source officielleACCO
ACCOTEXT000053556416
16 septembre 2025
16 septembre 2025
Renouvellement de l'Accord d'Entreprise relatif à la mise en place du Télétravail au sein de l'HADAR
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
68df5bcdcf4e7f1c37e1cbd3
1 octobre 2025
1 octobre 2025
9ème chambre 3ème section - RG n° 23/00569 APPELANT Monsieur [R] [B] [M] [X] né le [Date naissance 4] 1993 à [Localité 8] (Cameroun) [Adresse 2] [Localité 6] Représenté par Me William HABA
Source officiellePCP JTJ proxi fond
662fe5bfb89538338ecde6ae
29 avril 2024
29 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Valérie ASSOULINE HADDAD Copie exécutoire délivrée le : à : Me Parfait HABA Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond
Source officielle9ème chambre 1ère section
65c3d93cc432ce7d11a6c90b
30 janvier 2024
30 janvier 2024
MINUTE : Contradictoire Assignation du : 23 Novembre 2020 JUGEMENT rendu le 30 Janvier 2024 DEMANDERESSE Madame [Y] [P] [U] veuve [N] [Adresse 5] [Localité 1] représentée par Me Parfait HABA
Source officielleACCO
ACCOTEXT000052045830
21 janvier 2025
21 janvier 2025
AVENANT ACCORD COLLECTIF D'AMENAGEMENT ET D'ORGANISATION DU TEMPS DU TRAVAIL AU SEIN DE L'UES HOLDYS-HAFA SERVICES
Source officiellesoc
613721fdcd580146773f94af
16 décembre 1993
16 décembre 1993
X..., engagé le 1er juillet 1964 par la Caisse régionale de crédit agricole du Sud-Ouest (CRCAM), et qui était, en 1984, guichetier commercial de la Caisse locale de Habas, a été licencié pour faute grave
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66baf731f34129bfe1fee692
12 août 2024
12 août 2024
[C] [Y] né le 01 Octobre 2004 à [Localité 1] de nationalité Ivoirienne ayant pour conseil en première instance Me Hajar Malekian, avocat au barreau de Paris ORDONNANCE : contradictoire - Vu
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022364680
11 juin 2010
11 juin 2010
Vu la requête, enregistrée le 13 janvier 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Haby A, demeurant ..., élisant domicile ... ; Mlle A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler
Source officielleciv1
613722c5cd5801467740143d
11 mars 1997
11 mars 1997
Directeur des interventions sanitaires et sociales, domicilié en ses bureaux 66 A, rue Saint-Sébastien, 13296 Marseille Cedex 6, défendeur à la cassation ; EN PRESENCE de : 1°/ Cherif X..., 2°/ Hadda
Source officielleChambre 01
69f5f79acdc6046d47537019
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Hacène HABI, lors de l'audience collégiale du 4 novembre 2025. Décision réputée contradictoire et en premier ressort. Délibérée par Mme Laetitia PROTOY, Président, M. Hacène HABI et M.
Source officielleChambre 22 / Proxi fond
6706c3e4f1d01e3c86eef239
4 octobre 2024
4 octobre 2024
NAIT-HAMOUD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E1511 Monsieur [I] [S] Représentant : Me Habla NAIT-HAMOUD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E1511 Exécutoire, copie, dossier délivrés
Source officielle5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007972915
7 juillet 1997
7 juillet 1997
Z..., - les conclusions de Mme Hubac, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, par l'arrêté attaqué, du 19 janvier 1996, le ministre de l'agriculture a exclu des achats du service des haras, des
Source officiellePage 13 sur 102